Actualités PHARE  /  CESR-AMF  /  Equivalence des principes comptables du Canada et de la Corée du Sud avec les IFRS

Date maj : 13/04/2008

Le Committee of European Securities Regulators (CESR ou Comité européen des régulateurs de marché) a étudié le programme actuel d'adoption des IFRS par le Canada, en analysant plus particulièrement si celui-ci est complet et si le Canada sera en mesure de l'achever d'ici le 31 décembre 2011.

Sur la base des travaux effectués, le CESR est parvenu aux conclusions suivantes :

• le Conseil des Normes Comptables Canadien (Canadian Accounting Standard Board – AcSB) s'est engagé publiquement, en janvier 2006, à adopter les IFRS d'ici le 31 décembre 2011 et il existe une information disponible publiquement qui donne des détails, tant sur le programme de travail de l'AcSB, que sur son niveau d'avancement ;
• des dispositions ont été prises afin d'assurer une transition complète et dans les délais aux IFRS ;
• les autorités canadiennes ont montré leur implication à l'égard du programme d'adoption et toutes les parties prenantes (sociétés, auditeurs, enseignants, régulateurs boursiers, IASB…) sont impliquées dans le processus.

Le CESR estime, par conséquent, que le programme d'adoption du Canada est complet et il n'a aucune raison de douter que l'AcSB atteindra ses objectifs d'ici 2011.

De ce fait, si la Commission européenne (CE) envisageait d'autoriser les émetteurs canadiens à utiliser les GAAP (Generally Accepted Accounting Principles ou principes comptables généralement acceptés) canadiens pour accéder aux marchés européens, le CESR recommanderait à la CE d'accepter les GAAP canadiens conformément à l'article 4 du règlement CE n° 1569/2007 du 21 décembre 2007 sur le mécanisme de détermination de l'équivalence des GAAP de pays tiers (pour en savoir plus, consulter l'article " Réglement CE n° 1569/2007 concernant l'équivalence des normes comptables ").

Le CESR a effectué des travaux identiques sur les GAAP sud-coréens et il est parvenu à la même conclusion.

Pour consulter (en anglais) le rapport (368 Ko) du CESR.