Actualités PHARE  /  CESR-AMF  /  Recommandations du CESR sur les indicateurs de performance

Date maj : 05/12/2007

Le CESR a publié le 11 mai 2005, un document pour consultation présentant ses recommandations sur l'utilisation et la présentation d'indicateurs de performance dans la communication financière des entités qui doivent appliquer les IFRS, afin de promouvoir les meilleures pratiques. En effet, jusqu'à aujourd'hui, les entités européennes cotées ont utilisé des indicateurs différents, ou dont les définitions divergent d'une société à une autre et dont l'exactitude n'est pas toujours validée par les commissaires aux comptes. De plus, l'adoption des IFRS dans l'Union Européenne va conduire à la suppression des formats d'états financiers consolidés qui étaient imposés par la 7ème directive européenne et ainsi risque d'accroître le recours à ces indicateurs de performance.

L'objectif de cette recommandation est d'établir quelques principes clairs que les entités devraient considérer lorsqu'elles préparent et présentent ce type d'information.

Les principales recommandations proposées par le CESR sont les suivantes :

• pour la préparation d'indicateurs de performance, les entités devraient respecter les principes établis par les IFRS (tels que la pertinence, la comparabilité, la permanence et la compréhensibilité) pour la préparation des états financiers, et ce pour tout type d'informations financières.
• les émetteurs devraient définir la terminologie utilisée pour les indicateurs de performance ainsi que les bases sur lesquelles ces indicateurs sont assis. Le CESR estime que ces informations sont d'autant plus importantes que la pratique des marchés ou les théories économiques peuvent diverger sur les éléments constitutifs de ces indicateurs.
• les indicateurs de performance présentés devraient être associés à des indicateurs couramment définis. De plus, les différences entre ces différents indicateurs devraient être expliquées par les émetteurs et les investisseurs devraient disposer de suffisamment d'informations pour comprendre de manière complète les résultats et la situation financière de l'entité.
• si l'entité choisit de présenter des indicateurs de performance, la comparabilité avec d'autres exercices devrait être assurée et ces indicateurs devraient être utilisés d'un exercice à l'autre.
• les émetteurs ne devraient pas présenter des indicateurs de performance de manière plus importante que ceux directement issus de leurs états financiers.
• certains indicateurs de performance sont également utilisés pour les besoins internes des entités. Le CESR recommande que des explications soient données sur les motifs de l'utilisation interne de ces indicateurs afin d'aider les utilisateurs à mieux comprendre la pertinence de ces informations.
• enfin, afin de s'assurer que l'information est fiable, comparable et cohérente, le CESR recommande que la direction de l'entité associe les commissaires aux comptes à la préparation et à la présentation de ces indicateurs de performance.

Les commentaires peuvent être transmis au CESR jusqu'au 11 juillet 2005 ( www.cesr-eu.org , rubrique "Consultations"). Une réunion publique se tiendra dans les locaux parisiens du CESR (la date sera précisée ultérieurement dans la rubrique "Hearings")

Pour télécharger (en anglais) les recommandations du CESR (100 ko) ou le communiqué de presse du CESR (64 ko).