CNC

Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) a transmis à l'EFRAG ses commentaires concernant le projet de manuel des procédures de l'IFRIC, qui a été publié au mois de mai dernier. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le CNC a publié la lettre de commentaires qu'il a transmise à l'IASB sur les amendements proposés par ce dernier à la norme IAS 1 "Présentation des états financiers". Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le CNC a transmis ses commentaires à l'IASB concernant l'exposé sondage visant à amender IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions", sur les conditions d'acquisition des droits et les annulations. Le normalisateur comptable français apporte son soutien aux principales dispositions de ce projet, mais souhaite également présenter plusieurs observations. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le CNC (Conseil National de la Comptabilité) a constitué en février 2004 un groupe de travail intitulé "IAS et droit". L'objectif fixé était d'analyser les conséquences qu'aurait en droit français l'application des normes de l'IASB dans les comptes individuels. Le rapport d'étape de ce groupe a été présenté à l'assemblée plénière du CNC en octobre 2005 et vient récemment d'être rendu public. Pour en savoir plus, consulter l'article.

En novembre 2005, l'IASB a publié un document pour discussion intitulé "Méthodes d'évaluation de l'information financière - Evaluation lors de la comptabilisation initiale". Ce document a été préparé par l'équipe technique du CASB (Canadian Accounting Standards Board). Le 16 mai 2006, le CNC a transmis au CASB sa lettre de commentaires. Il entend faire part de son désaccord sur la démarche entreprise par le CASB. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le CNC (Conseil National de la Comptabilité) a transmis ses commentaires à l'IASB sur le projet d'exposé-sondage ED8 "Segments opérationnels" qui vise à modifier IAS 14 "Information sectorielle". Le CNC est favorable à l'utilisation des données internes de gestion concernant les segments opérationnels, tant dans les comptes intermédiaires qu'annuels, mais il exprime quelques préoccupations sur certaines propositions avancées par l'IASB, notamment le fait que les informations de gestion interne ne soient pas établies conformément aux IFRS. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Dans un courrier daté du 27 mars 2006, le CNC (Conseil national de la comptabilité) a transmis à l'IFRIC ses commentaires concernant le projet d'interprétation IFRIC D18 "Information financière intermédiaire et perte de valeur". Dans sa réponse, le CNC exprime son désaccord avec le consensus présenté dans IFRIC D18, tant sur le fond que sur la forme. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le CNC a transmis à l'EFRAG son opinion sur le projet de lettre de commentaires que ce dernier envisage d'adresser à l'IASB, concernant le projet "Rapport de gestion". Pour en savoir plus sur les points d'accord et de désaccord exprimés par le CNC, consulter l'article.

Le Comité d'urgence du CNC a publié deux avis, le premier relatif à la comptabilisation des coûts de démantèlement, d'enlèvement et de remise en état de site dans les comptes individuels (avis n° 2005-H), le second portant sur les modalités d'exercice de l'option de comptabilisation des droits de mutation, honoraires, commissions et frais d'actes (avis n° 2005-J). Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le CNC a publié l'avis n° 2005-10 qui actualise le règlement n° 99-02 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques. Ce dernier ne s'applique qu'aux sociétés qui ne sont pas cotées, ou qui n'ont pas opté pour le référentiel de l'IASB. Pour en savoir plus, consulter l'article.