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Actualités PHARE / CNC / Communiqué du CNC sur les PEE et IFRS 2 |
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Actualités PHARE / CNC / Communiqué du CNC sur les PEE et IFRS 2 |
Communiqué du CNC sur les PEE et IFRS 2
En décembre 2004, le Conseil National de la Comptabilité (CNC) a souhaité présenter les particularités des plans d'attribution d'actions aux salariés dans le cadre de plans d'épargne entreprise (PEE) tels qu'ils sont proposés en France en regard des dispositions de la norme IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" . Le document du CNC présente notamment une méthode visant à valoriser les conditions d'incessibilité associées aux actions octroyées aux salariés et décrit plus particulièrement les paramètres de marché retenus pour alimenter ce modèle.
L'International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) a été saisi du communiqué du CNC mais n'a pas souhaité inscrire ce sujet à son programme. De ce fait et en raison de la complexité de détermination des paramètres de marché à retenir pour le calcul des coûts d'incessibilité, le CNC a souhaité apporter un complément d'information dans un communiqué daté du 7 février 2007. Ce dernier document prescrit les informations qui doivent figurer en annexe dans un objectif de bonne information des utilisateurs des états financiers.
Pour en savoir plus sur les informations à faire figurer en annexe et télécharger :