Actualités PHARE  /  CNC  /  Réponse du CNC sur IFRIC D15

Date maj : 04/12/2007

Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) a examiné le projet d'interprétation IFRIC D15 "Réexamen des dérivés incorporés" et a exprimé son accord avec la conclusion exposée dans le consensus. Pour en savoir plus sur ce projet d'interprétation, consulter l'article IFRIC D15 - Réexamen des dérivés incorporés .

Réponse du CNC à l'IFRIC en date du 30 mai 2005

Le CNC considère :

• que l'examen de l'existence de dérivés incorporés ne doit être réalisé que lorsque l'entité devient pour la première fois partie au contrat, et ne doit pas être de nouveau réexaminée tout au long de la vie du contrat ;
• qu'un premier adoptant doit procéder à cet examen sur la base des conditions qui existaient lorsque l'entité est devenue pour la première fois partie au contrat, et non sur la base de celles qui prévalaient lorsque l'entité a adopté les IFRS pour la première fois.

En ce qui concerne l'évaluation à leur date d'acquisition d'instruments hybrides compris dans un regroupement d'entreprises, le CNC a compris, en accord avec le paragraphe BC 9, que l'acquéreur doit procèder à l'évaluation à la date du regroupement c'est à dire, lorsque l'acquéreur devient partie au contrat hybride, ce qui pourrait conduire à une conclusion différente de celle qui serait émise par la société acquise à la date du contrat initial. Le CNC suggère à l'IFRIC d'apporter un éclaircissement sur ce point.

Réponse du CNC à l'EFRAG en date du 30 mai 2005

En revanche, le CNC exprime son désaccord avec le 3ème paragraphe du projet de commentaires de l'EFRAG, qui fait référence au paragraphe 4 d'IFRIC D15. En particulier, le CNC n'est pas d'accord pour que des changements dans la substance du contrat qui résulteraient de certaines variations des conditions du marché, même si elles sont très significatives (comme par exemple, le fait que des prix observables sur des marchés deviennent disponibles après la conclusion du contrat) pourraient permettre de procéder à un réexamen ultérieur des dérivés incorporés. Le CNC estime que le réexamen des dérivés incorporés ne doit être exigé que lorsque les termes des contrats sont modifiés, conformément au paragraphe 4 d'IFRIC D15. Le CNC craint que le commentaire de l'EFRAG n'introduise une ambigüité susceptible de conduire à des interprétations différentes.

Pour télécharger (en anglais) la réponse du CNC à l'IFRIC (40 ko) et la réponse du CNC à l'EFRAG (40 ko).