Actualités PHARE  /  Divers  /  2ème étude de l'Observatoire des normes comptables internationales du CSOEC

Date maj : 06/12/2007

Une étude qualitative réalisée par l'Observatoire des normes comptables internationales du CSOEC auprès d'entreprises choisies de façon aléatoire parmi les sociétés cotées du compartiment C d'Euronext-Paris, permet de laisser entrevoir les principales tendances qui se dégagent avec l'application des nouvelles normes comptables internationales pour le premier semestre 2005 et les formes employées par les entreprises pour répondre à ces exigences internationales.

Face à la complexité et au changement, les entreprises ont tendance à utiliser les moyens permettant de simplifier les traitements.

Les entreprises utilisent les options proposées dans le cadre de ces nouvelles normes :

• la rétroactivité sur un certain nombre de points précis tel que de n'appliquer les normes sur les instruments financiers qu'à compter du 1er janvier 2005 ;
• la non réévaluation de leurs immobilisations à l'occasion de la première application des normes ;
• l’absence de retraitement des regroupements d’entreprises antérieurs au premier janvier 2004.

Pour leurs comptes au 30 juin 2005, les entreprises restent distantes du 100% IFRS. Elles plébiscitent largement le modèle hybride autorisé par l'Autorité des Marchés Financiers, compromis entre respect des nouvelles normes pour tout ce qui a trait à la comptabilisation et l'évaluation, tout en évitant de se conformer aux exigences de l'IAS 34 sur le contenu et la présentation des états financiers.

Le compte de résultat plus difficile à normaliser que le bilan :

• Dans leur bilan, les entreprises ont d'ores et déjà adopté la distinction entre les éléments courants et non courants demandés par les normes avec des commentaires en annexe.
• Pour le compte de résultat, à défaut de modèle détaillé dans le référentiel international, les entreprises ont utilisé le modèle élaboré par le Conseil National de la Comptabilité en gardant le classement des charges par nature mais ont rencontré des difficultés de présentation de certains retraitements (reprises de provisions, transferts de charges…).
• L'absence de résultat financier et de résultat exceptionnel dans le référentiel international a été l'une des difficultés majeures rencontrées par les entreprises.

Des informations susceptibles d’être améliorées

• C'est le cas pour les postes d'immobilisations : l’information est limitée et beaucoup d’entreprises précisent même que la ventilation par composant a eu un impact non significatif.
• Il en est de même pour l'actualisation, point crucial des normes : les notes annexes sont bien souvent incomplètes.
• Même chose pour l'information sectorielle limitée à un niveau au lieu des deux exigés.

En revanche, les entreprises ont apparemment réalisé un effort pédagogique sur les différentes méthodes de valorisation des instruments financiers (coût amorti, juste valeur).

A mi-chemin de l'exercice comptable 2005 soumis pour la première fois à l'application des normes internationales, l'étude permet de faire le point sur les difficultés rencontrées, l'état d'esprit des entreprises… L'observatoire des normes comptables regarde avec intérêt ces résultats qui seront fort utiles pour accompagner les PME vers la convergence progressive des règles françaises vers les normes internationales.

La prochaine étape sera de tirer des conclusions à l'issue de l'exercice comptable finalisé : ceci fera l'objet d'une nouvelle étude.

Pour télécharger le communiqué de presse (72 Ko).

Pour télécharger l' étude (204 Ko).