Actualités PHARE  /  Divers  /  4ème et 7ème directives : dernières propositions d'amendements

Date maj : 06/12/2007

Au cours de sa réunion du 1er juin 2005, le Comité des représentants permanents de l'Union européenne est parvenu à un large consensus sur les dernières propositions d'amendements aux 4ème directive (concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés) et 7ème directive (qui porte sur les comptes consolidés) qui seront soumises au Conseil européen.

Les modifications apportées par rapport à la précédente version datée d'avril 2005 sont mineures.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire le précédent article de mai 2005, intitulé Propositions d'amendements des 4ème et 7ème directives européennes . Sur le même thème, il est également possible de consulter l'article La FEE et les propositions d'amendements des 4ème et 7ème directives de la Commission européenne (mars 2005).

Pour télécharger (en anglais) :

• les propositions d'amendements aux 4ème et 7ème directives (141 ko) ;
• la note d'accompagnement du précédent fichier (93 ko) ;
• les minutes du Comité des représentants permanents du 1er juin 2005 (104 ko).