Le secrétariat de l'UNACTD (United Nations Conference on Trade and Development ou Conférence des Nations-Unies sur le commerce et le développement) a préparé, en octobre 2005, un document qui présente une vision générale des tendances récentes du processus de convergence vers les IFRS et qui met en lumière les principales questions techniques qui apparaissent lors de leur mise en oeuvre. Ce document a été rédigé pour faciliter les débats de la 22ème session de l'ISAR (International Working Group of Experts on International Standards of Accounting and Reporting) afin d'aider les pays en développement et ceux en économie de transition à évaluer les effets de l'adoption des IFRS et à examiner les stratégies possibles de leur mise en oeuvre.
Ce document introduit dans une première partie les tendances récentes du processus de convergence vers les IFRS.
Puis, dans une seconde partie, les questions clés relatives à la mise en pratique des IFRS sont présentées, en distinguant :
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Le champ d'application des IFRS
A l'origine, les IAS/IFRS ont été développées pour les comptes consolidés des groupes cotés. Cependant, le nombre de sociétés ayant une activité internationale augmente et l'utilisation des IFRS pour la communication financière internationale progresse. De plus, dans certains pays, les autorités réglementaires ont rendu obligatoire l'application des IFRS. Enfin, en 2001, l'IASB a lancé un projet de normes comptables destinées aux PME qui devrait aboutir en 2008 ; l'ISAR travaille également sur ce thème depuis 2000.
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Les questions institutionnelles
Parmi celles-ci peuvent notamment être citées :
- l'application cohérente au niveau international des IFRS ;
- la révision de la constitution de l'IASCF sur les critères de sélection des Trustees et de leur représentation géographique ;
- l'amélioration du rôle du SAC ;
- les relations entre l'IASB et les autres normalisateurs comptables nationaux ;
- l'augmentation de la capacité de travail de l'IFRIC ;
- le mécanisme de traduction des IAS/IFRS ;
- les programmes de formation et la documentation (matériel de training, ...) disponible, conformes aux IFRS ;
- les mécanismes d'adoption des normes comptables internationales (tels que celui qui existe au niveau européen) ;
- les besoins de coordination entre les législations nationales et les IFRS, en raison de leurs interactions.
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Les questions relatives à l'entrée en vigueur
L'IOSCO (International Organization of Securities Commissions) au niveau mondial et le CESR (Committee of European Securities Regulators) ont engagé des actions afin de promouvoir une application cohérente des IFRS.
- Les problèmes techniques
- les normes comptables internationales sont basées sur des principes, ce qui peut conduire à des applications différentes selon les pays ;
- alors que les IAS/IFRS sont élaborées à un niveau international, la plupart des professionnels comptables responsables de leur mise en application ont été formés pour appliquer des normes comptables nationales ;
- l'une des principales questions techniques concerne les exigences d'évaluation relatives à la juste valeur.
Enfin, dans une dernière partie, sont présentées des observations préliminaires de l'impact des IFRS sur les états financiers. L'importance des changements apportés aux états financiers des entités lors de la transition aux IAS/IFRS diffère selon les pays, les secteurs d'activités et les entités et dépend de l'existence ou non de similitudes entre les normes comptables nationales précédemment appliquées et les IFRS.
Pour télécharger (en anglais) le
rapport de l'UNCTAD
(608 Ko).
