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Date maj : 14/06/2017

Réponse de la CNCC et de l’OEC à la consultation de la Commission Européenne sur les activités des Autorités de Supervision Européennes


Le 17 mai 2017, la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes et l’Ordre des Experts-Comptables ont répondu à la consultation de la Commission Européenne sur les activités des autorités de supervision européennes.

La CNCC et l’OEC, en tant qu’institutions représentant la profession de la comptabilité et de l’audit en France souhaitent participer aux débats qui conduisent à des législations et des règlements appropriés au niveau de l’UE, et aussi au niveau national et international.

La CNCC et l’OEC ont choisi de ne pas répondre à toutes les questions de la consultation, mais de donner leurs points de vue sur ce qu’ils estiment être les principes fondamentaux pour les activités de normalisation et de supervision. Notamment, ils estiment que :

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