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Date maj : 22/07/2015

Réponse du CSOEC et de la CNCC à la consultation de l'UE sur la construction d'une Union des marchés de capitaux


Le CSOEC et la CNCC ont publié leur réponse à la consultation de l'UE sur la construction d'une Union des marchés de capitaux. 

Ils ont notamment répondu à la question n°8 de la consultation : « Y a-t-il un intérêt à développer une norme comptable commune à l'Union européenne pour les PME cotées sur les systèmes multilatéraux de négociation (Multilateral Trading Facilities - MTF) ? Une telle norme devrait-elle constituer une des caractéristiques pour les marchés de croissance des PME ? Si oui, sous quelles conditions ? »

L’objectif de la Commission européenne est d’améliorer l’accès aux financements, y compris au capital-risque, pour toutes les entreprises de l’Union européenne et en particulier pour les PME cotées sur certaines plateformes de négociation (MTF) et donc de favoriser l’accès aux marchés des capitaux afin de relancer l’investissement.

Le CSOEC et la CNCC rappellent en préambule :

En conséquence, le CSOEC et la CNCC ne sont pas favorables aux solutions suivantes qui auraient pu être envisagées par l'UE :

Les solutions proposées par le CSOEC et la CNCC sont les suivantes :

Pour télécharger la réponse commune  CSOEC CNCC (en français)

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