Actualités PHARE  /  Divers  /  Réponse UNICE sur les rôles IASB/normalisateurs comptables nationaux

Date maj : 06/12/2007

Rappel

En février 2005, l'IASB a publié un projet de mémorandum pour appel à commentaires (jusqu'au 29 juillet 2005), sur son rôle et celui des normalisateurs comptables nationaux, concernant l'adoption des IAS/IFRS (pour en savoir plus, consulter l'article Mémorandum sur l'IASB et le rôle des autres normalisateurs ).

Réponse de l'UNICE

Les trois principales remarques formulées par l'UNICE concernent les points suivants :

• UNICE n'est pas favorable à l'instauration de relations privilégiées entre l'IASB et les normalisateurs comptables nationaux car elle considère que cette situation pourrait réduire la transparence et créer des déséquilibres dans le processus de communication de l'IASB, pour plusieurs raisons (sélection des normalisateurs comptables nationaux laissée à la discrétion de l'IASB, statuts et rôles hétérogènes des différents normalisateurs comptables nationaux...). En conséquence, elle propose que le mémorandum soit revu et approuvé par les Trustees et serve de cadre pour établir les relations spécifiques, avec les normalisateurs nationaux ou autres organisations.
• Les relations entre l'IASB et l'EFRAG devraient être renforcées afin notamment d'équilibrer l'influence exercée par le FASB sur le normalisateur international.
• UNICE estime que les opinions et points de vue exprimés par les normalisateurs comptables nationaux doivent être considérés avec plus d'attention, dans la recherche de solutions de grande qualité.

Pour télécharger (en anglais) le courrier de l'UNICE (2,4 Mo).

(1) L'UNICE est une organisation européenne, basée à Bruxelles, qui compte actuellement 38 membres représentant 32 pays (dont le Médef pour la France). Ses missions sont notamment de favoriser les échanges et les investissements internationaux, de libérer l'énergie de l'entreprise, de dynamiser l'innovation et d'améliorer le fonctionnement du marché du travail. Pour en savoir plus sur l'UNICE : www.unice.org