En février 2007, l' International Accounting Standards Board
(IASB) a publié sous forme d'
exposé-sondage
une norme internationale d'information financière (IFRS) pour les PME ("IFRS pour les PME", le projet ayant été renommé en mai 2008 par l'IASB en " IFRS for private entities
" ou IFRS pour les entités non cotées). Ce document a été largement discuté et commenté à travers l'Europe.
Le 7 juillet 2008, la Fédération des Experts-comptables Européens (FEE) a organisé une table ronde intitulée "A quoi devrait ressembler "IFRS pour les PME" dans une perspective européenne ?"
Au cours de la première partie de celle-ci, les résultats des tests de terrain organisés par les normalisateurs comptables français, allemand puis anglais ont été présentés. Dans une seconde partie, Gilbert Gélard (membre de l'IASB) a notamment présenté les principaux changements envisagés par l'organisme international pour son projet.
Tests de terrain du CNC
Pour en savoir plus, consulter l'article
Enquête du CNC sur les besoins et les attentes des PME - Synthèse des tests de terrain d' "IFRS pour les entités non cotées"
.
Tests de terrain du GASB (Allemagne)
Une quinzaine de PME (de tailles relativement importantes, cf. slides 3 et 4) ont participé aux tests de terrain organisés par le normalisateur comptable allemand. 14 cabinets comptables ont également pris part à ces tests.
Le cadre juridique est comparable à celui applicable en France : obligation d'appliquer les IFRS aux comptes consolidés des sociétés cotées ; option pour les comptes consolidés des sociétés non cotées ; application du référentiel national pour les comptes individuels (slide 5).
Les principales conclusions (slide 11) sont les suivantes :
- les PME ont eu de la difficulté pour appliquer seules l'exposé-sondage et ont fait appel aux cabinets comptables (ce qui est également le cas, dans une certaine mesure, pour des dispositions du référentiel national) ;
- les PME estiment que la structure générale et les concepts (explications, exemples...) de l'exposé-sondage sont satisfaisants ;
- le détail de certaines dispositions peut rendre l'application difficile ;
- les PME allemandes semblent peu disposées à mettre en oeuvre ce référentiel sur une base volontaire ;
- les mesures de simplification qui seront apportées par l'IASB et les développements à venir au niveau européen sont estimés cruciaux pour la suite de ce projet en Allemagne.
Tests de terrain de l'ACCA
25 PME et 5 cabinets comptables ont participé aux tests de terrain.
Les principales conclusions sont les suivantes (transparent 8) :
- dans 80 % des cas, aucune difficulté ou des difficultés minimes de transposition ont été identifiées ;
- la mise en oeuvre de ce projet de référentiel n'a pas été estimée difficile ; ce constat diverge fortement des conclusions présentées par les normalisateurs comptables allemand et français et s'explique notamment, outre la même langue utilisée, par le fait que les PME anglaises appliquent un référentiel ( Financial Reporting Standard for Smaller Entities
ou FRSSE) estimé proche du projet de l'IASB ;
- les PME se sont principalement appuyées sur les exemples de comptes et les listes d'informations à fournir ;
- peu de PME ont éprouvé le besoin d'appliquer la section des principes comptables ;
- peu de PME ont eu besoin de consulter le " full
IFRS".
Enfin, les PME ont trouvé que les dispositions en matière d'instruments financiers n'étaient pas claires et que le développement de logiciels d'application serait utile (slide 11).
Principales modifications envisagées par l'IASB
G. Gélard a présenté oralement les premiers changements envisagés (à titre provisoire) par le normalisateur comptable (ceux-ci sont également présentés dans les numéros de mai et de juin 2008 de la revue
IASB Update
publiée par le normalisateur international). Il s'agit notamment :
- changement d'intitulé (" IFRS for private entities
" ou " IFRS for PE's
" – au lieu de " IFRS for SME's
") ;
- concernant les tests de terrain, les participants ont été peu nombreux. Les approches ont été différentes selon les pays. Très peu de micro-entreprises ont été volontaires ; G. GELARD a rappelé que la question qu'il convient de se poser ne concerne pas la taille de l'entité mais "est-ce que l'entité est tenue de préparer des états financiers" ; si la réponse est positive, il convien(drai)t d'appliquer "IFRS pour les entités non cotées" ;
- suppression des renvois au " full IFRS
" ;
- modification peu probable de la rédaction (critiquée) de la section 2 " Concepts and pervasive principles
" (concepts et principes généraux) ;
- simplification (mais non suppression) des règles relatives aux impôts différés et à la consolidation ;
- faible probabilité que le goodwill
et les immobilisations incorporelles fassent l'objet d'un amortissement systématique (conservation du principe de dépréciation lorsque des indices sont relevés) ;
- simplifications apportées concernant les instruments financiers et la comptabilité de couverture, les retraites et les paiements en actions ;
- très faible probabilité que des interprétations soient élaborées ultérieurement pour ce nouveau référentiel ;
- principe de réexamen d'" IFRS for PE's
" après un délai de deux années de mise en pratique (provisoirement) confirmé ;
- publication de la version définitive de la norme toujours envisagée en fin d'année 2008 ;
- concernant le principe de juste valeur, celui-ci ferait l'objet de plus de description afin d'en expliquer la signification (et pour éviter l'utilisation de l'expression elle-même "juste valeur").
Pour télécharger (en français) l'
enquête
(333 Ko) sur les besoins et les attentes des PME françaises et la synthèse des tests de terrain (qui fait également l'objet d'un
article
distinct).
Pour télécharger (en anglais) :
