Actualités PHARE  /  EFRAG  /  Appel à candidatures pour le conseil de surveillance de l'EFRAG

Date maj : 17/03/2009

En décembre 2008, l' European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a publié la version définitive du rapport qui présente sa réorganisation structurelle (pour en savoir plus, consulter l'article Finalisation de la réorganisation de l'EFRAG ).

L'organisme européen a commencé à mettre en place sa nouvelle structure. Une assemblée générale a été organisée le 9 février 2009, au cours de laquelle ont été désignés les membres du comité de direction et de nomination. Ce comité proposera des candidatures pour le nouveau conseil de surveillance de l'EFRAG, y compris pour le poste de président, qui seront choisis en assemblée générale.

Appel à candidatures pour le conseil de surveillance

Les propositions peuvent être transmises jusqu'au 20 avril 2009.

Le conseil de surveillance sera composé de personnes de haut niveau ayant participé au développement global du reporting financier, qui possèdent une expérience professionnelle diversifiée et équilibrée, notamment des utilisateurs, des préparateurs et des comptables. Tous les membres du conseil de surveillance agiront à titre personnel et seront tenus de s'engager formellement à travailler dans l'intérêt public européen, indépendamment de leurs intérêts professionnels ou sectoriels. Le conseil de surveillance ne sera plus composé de représentants des organisations européennes qui ont fondé l'EFRAG et le lien direct entre financement, vote et nombre de sièges cessera d'exister. Le conseil de surveillance comptera 17 membres, 4 d'entre eux possédant une expérience politique publique à un niveau national ou européen.

Rôle et composition du conseil de surveillance

Le conseil de surveillance dispose des principales attributions suivantes :

• nomination des membres du groupe d'experts techniques (TEG ou Technical Experts Group ) et du comité du planning et des ressources ;
• financement, y compris en liaison avec les mécanismes mis en place aux niveaux nationaux ;
• approbation de la stratégie globale de l'EFRAG ;
• avis sur l'approbation des budgets de l'assemblée générale ;
• contrôle de l'indépendance, de l'efficience de l'organisation et de la qualité des processus consultatifs ou autres du TEG ;
• contrôle de l'avancement des travaux du TEG et du comité du planning et des ressources ;
• réexamen des règles de fonctionnement interne et recommandation auprès de l'assemblée générale ;
• relations avec la Commission européenne et le Parlement européen ;
• relations avec les Trustees (membres) de l'IASCF ;
• contrôle de la coopération avec les normalisateurs comptables nationaux.

Les membres du nouveau conseil de surveillance devraient être nommés en mai 2009 et sa composition originale devrait être la suivante :

Préparateurs	5 (industrie, commerce et institutions financières)
PME	1
Utilisateurs	4 (dont 2 d'institutions financières)
Comptables	3
Anciens responsables politiques	4
Total	17
Commission européenne (observateur)	1
CESR (observateur)	1

Un équilibre géographique européen sera respecté.

Les membres du conseil de surveillance seront nommés pour une durée de 3 années et leur mandat pourra être renouvelé une fois.

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse (339 Ko) de l'EFRAG.

Pour se connecter au site Internet de l'EFRAG.