Le Technical Expert Group (TEG ou groupe d'experts techniques) de l'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) s'est réuni les 12 et 13 juillet derniers. Les sujets suivants ont été abordés :
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IFRIC 13 "Programmes de fidélisation des clients" :
Discussions dans le cadre de l'élaboration d'un projet de recommandation d'adoption de cette interprétation, même si certains membres de l'EFRAG ont exprimé des préoccupations sur IFRIC 13. L'EFRAG a publié son projet de recommandation le 7 septembre 2007.
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Document à des fins de discussion de l'IASB sur les contrats d'assurance :
L'EFRAG a poursuivi ses discussions sur ce thème, plus particulièrement sur la comptabilisation et l'évaluation des passifs. Les débats doivent continuer, l'organisme européen envisageant de publier un projet de lettre de commentaires vers la fin du mois de septembre.
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Amendements à IFRS 2 "Paiements fondés sur des actions - Conditions d'acquisition des droits et annulation" :
Bien que des membres de l'EFRAG aient exprimé leurs préoccupations sur certains aspects de ces amendements, le point de vue provisoire de l'EFRAG est que, sous réserve des modifications qui serons apportées par l'IASB, un projet de recommandation d'adoption pourrait être publié (lorsque ces amendements auront été finalisés par l'IASB).
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Version révisée d'IAS 1 "Présentation des états financiers" :
L'EFRAG a publié le 14 septembre son projet de recommandation d'adoption de cette norme révisée.
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Projet de l'IASB sur les regroupements d'entreprises :
Au cours des derniers mois, les membres de l'EFRAG ont débattu de nombreux aspects de ce projet afin de préparer le projet d'avis qui sera proposé lorsque les versions révisées d'IFRS 3 "Regroupements d'entreprises" et d'IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels" seront publiées. De nombreuses préoccupations ont déjà été exprimées par les membres de l'EFRAG auxquelles se sont ajoutées celles exposées au cours de cette réunion. Les débats doivent se poursuivrent au cours de l'automne.
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IFRIC D21 "Ventes de biens immobiliers" :
L'EFRAG a publié le 18 septembre 2007 son projet de lettre de commentaires dans lequel elle fait part de préoccupations majeures.
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Projet de l'IASB sur les améliorations annuelles :
Le premier exposé-sondage pourrait être publié par l'IASB en octobre. Au cours de sa réunion, l'EFRAG a débattu de onze des trois douzaines environ d'amendements proposés, afin de permettre à ses équipes de développer un projet de lettre de commentaires. Les discussions se poursuivront au cours de l'automne.
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IFRIC 14 "IAS 19 - Limitation de l'actif au titre de prestations définies, obligations de financement minimum et leur interaction" :
L'EFRAG a publié le 25 juillet son projet de recommandation d'adoption.
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ED 9 "Coentreprises" :
La principale proposition consiste à amender IAS 31 "Participations dans des coentreprises" pour éliminer la méthode de l'intégration proportionnelle. Les membres de l'EFRAG se sont demandés si les effets de ce projet de norme ne conduisaient pas à une perte d'informations. Certains d'entre eux ont suggéré que la méthode de l'intégration proportionnelle fournissait une information utile aux utilisateurs et que l'information à fournir, en vertu des nouvelles dispositions, serait d'un niveau inférieur. Cependant, d'autres membres ont suggéré que les clarifications proposées en matière de "transactions conjointes" ("joint operations") et "d'actifs conjoints" ("joint assets") pourraient conduire à ce qu'un nombre supérieur d'accords conjoints ("joint arrangements") soit traité comme des transactions conjointes ou des actifs conjoints, plutôt que des coentreprises, ce qui d'un point de vue pratique ne constituerait pas une perte d'information. Les discussions doivent se poursuivre ultérieurement.
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IFRS et PME :
La précédente version de la lettre de commentaires de l'EFRAG sur ce projet publiée en avril ne comportait pas d'observations sur les propositions d'informations à fournir. Au cours de cette réunion, l'EFRAG est parvenu à la conclusion que ces informations sont trop détaillées et lourdes, tant pour les préparateurs que pour les utilisateurs. La dernière version de la lettre de commentaires de l'EFRAG a été publiée le 17 juillet 2007.
Pour télécharger (en anglais) le
compte-rendu
(62 Ko) de cette réunion.
