Le Technical Expert Group (TEG ou groupe d'experts techniques) de l'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a publié le compte-rendu de sa réunion organisée du 29 mai au 1er juin et de la réunion exceptionnelle organisée le 25 juin 2007 :
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Amendements à "IFRS 2 - Conditions d'acquisition des droits et annulations" :
Une préoccupation générale a été exprimée par les membres de l'EFRAG : ils estiment que cet amendement pourrait contribuer au fait qu'IFRS 2 semble encore plus basée sur des règles - et non sur des principes - et encore moins compréhensible. Ils rappellent que les meilleures normes sont celles qui s'appuient sur des principes généraux d'un niveau élevé. De plus, concernant les annulations, les membres de l'EFRAG estiment qu'elles devraient toutes être traitées de la même manière - que l'employeur ou l'employé soit à l'origine de cette annulation - car ils jugent que dans la pratique, il est rare de pouvoir identifier qui - employeur ou employé - est à l'origine de cette annulation. Ce sujet devait être réexaminé lors de la réunion suivante de l'organisme européen.
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Amendements à IAS 1 "Présentation des états financiers" - Phase A du projet :
L'EFRAG a publié son projet de recommandation d'adoption le 14 septembre 2007.
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Projet de l'IASB sur les regroupements d'entreprises :
Au cours des derniers mois, l'EFRAG a débattu de différents aspects de ce projet afin d'élaborer son futur projet d'avis. Les travaux entrepris par l'IASB doivent notamment conduire à la révision des normes IFRS 3 "Regroupements d'entreprises" et IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels". Au cours de cette réunion, deux thèmes ont plus particulièrement été étudiés : la comptabilisation des intérêts ne conférant pas le contrôle et la comptabilisation des acquisitions successives. Certains membres de l'EFRAG ont exprimé leurs préoccupations quant à la décision de l'IASB de ne pas publier de nouvel exposé-sondage, ainsi qu'aux conséquences que cela produira sur la lettre de recommandation de l'EFRAG. Les discussions sur ce thème doivent se poursuivre.
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Amendements à IAS 24 "Information relative aux parties liées" - Entités contrôlées par l'Etat et définition d'une partie liée :
L'EFRAG a publié le 5 juillet 2007 la version définitive de sa lettre de commentaires.
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Amendements à IFRS 1 - Coût d'acquisition de la participation dans une filiale :
L'EFRAG a publié le 15 juin dernier la version définitive de sa lettre de commentaires.
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Projet PAAinE (1) sur les retraites :
L'EFRAG a publié sur son site Internet les principales positions provisoires auxquelles il est parvenu. Les travaux doivent se poursuivre sur ce thème et un document devrait être publié d'ici la fin de l'année 2007.
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Projet PAAinE (1) sur la distinction capitaux propres / dettes :
Les travaux de recherche des principes fondamentaux permettant de réaliser la distinction entre capitaux propres et dettes se poursuivent. Les conclusions provisoirement atteintes sont que les instruments seraient classés en capitaux propres si, et dans la mesure où ils absorbent des pertes ; les instruments qui ne sont pas des capitaux propres seraient classés parmi les dettes.
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Version révisée d'IAS 23 "Coûts d'emprunt" :
La version définitive de la lettre de commentaires de l'EFRAG recommandant l'adoption a été publiée le 20 juin 2007.
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Document à des fins de discussion de l'IASB sur les contrats d'assurance (1er juin 2007) :
Une présentation par un membre du staff de l'IASB a été effectuée.
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Document à des fins de discussion de l'IASB sur les contrats d'assurance (25 juin 2007) :
La discussion a principalement porté sur la comptabilisation et l'évaluation des passifs.
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Projet PAAinE sur la responsabilité :
Le document préparé conjointement par l'EFRAG et plusieurs normalisateurs comptables européens sur ce thème a été publié le 25 juin 2007.
Pour télécharger (en anglais) le
compte-rendu
(65 Ko) de cette réunion.
(1) PAAinE : Proactive Accounting Activities in Europe ou activités comptables proactives en Europe. En juin 2005, l'EFRAG et les normalisateurs comptables nationaux ont décidé de coordonner certains de leurs travaux portant sur le programme de travail de l'IASB, afin de permettre à l'Europe de participer plus complètement au développement de normes globales.
