Actualités PHARE  /  EFRAG  /  Doc discussion EFRAG sur distinction dettes/capitaux propres

Date maj : 21/02/2008

Dans le cadre des PAAinE (1) (Pro-active Accounting Activities in Europe ou activités comptables pro-actives en Europe), l'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a publié, le 28 janvier 2008, un document à des fins de discussion intitulé "Distinction entre les dettes et les capitaux propres".

Le financement et l'investissement sont deux aspects majeurs de l'activité économique d'une entité.

Les comptables se sont habitués à n'opérer qu'une distinction au passif du bilan, faisant apparaître les capitaux propres et les dettes ou passifs. Les conséquences de cette séparation produisent un effet sur l'évaluation et la classification des coûts de gestion et les techniques de consolidation. Mais quels sont les facteurs qui conduisent à la classification en capitaux propres ou en dettes ?

En novembre 2007, le Financial Accounting Standards Board (FASB) - le normalisateur comptable américain - a publié ses vues préliminaires dans un document intitulé "Instruments financiers présentant des caractéristiques d'élements des capitaux propres". Ce document présente trois méthodes différentes pour opérer une disctinction entre les dettes et les capitaux propres. L'International Accounting Standards Board (IASB) envisage de publier ces travaux sous la forme d'un document à des fins de discussion, au cours du premier trimestre 2008. L'IASB comparera les trois méthodes et complétera ce document par une quatrième méthode, qui est actuellement prescrite par IAS 32 "Instruments financiers : présentation".

Le présent document expose une cinquième approche possible, basée sur l'absorption des pertes.

La période de commentaires est de six mois et court jusqu'au 28 juillet 2008.

Structure du document

Le document publié par l'EFRAG est composé de 7 chapitres :

1. Le premier chapitre présente la nature des éléments qui figurent au passif du bilan, qui comprennent les droits des tiers ("claims") dans les actifs de l'entité, ainsi que les différentes caractéristiques que ces droits revêtent. Puis, une analyse est menée afin de déterminer si la distinction entre les deux catégories de capital, les dettes et les capitaux propres, lorsqu'elle est basée sur une ou plusieurs caractéristiques, fournit une information utile à la prise de décision. Ce chapitre met également en lumière les implications des points de vue "vision du propriétaire contre vision de l'entité".
2. Dans le deuxième chapitre est décrite la séparation "dettes/capitaux propres" selon le référentiel IFRS actuel, ainsi que les faiblesses qui découlent de cette distinction.
3. Le troisième chapitre traite de la fonction intermédiaire de capital-risque et tire la conclusion que c'est cette fonction qui répond le mieux aux besoins d'information d'une large gamme d'utilisateurs. Elle jette les bases de l'approche dite "d'absorption des pertes".
4. L'approche d'absorption des pertes est plus amplement détaillée dans le quatrième chapitre, ainsi que plusieurs questions qui lui sont liées.
5. Des vues préliminaires sur l'application d'approches qui opèrent une distinction entre dettes et capitaux propres dans un contexte de groupe, sont présentées dans le chapitre 5.
6. Le chapitre 6 compte des exemples fournis dans le but d'illustrer et d'expliquer l'approche basée sur l'absorption des pertes.
7. Enfin, le dernier chapitre est consacré à la conclusion.

Pour télécharger (en anglais) :

• le document à des fins de discussion (1,1 Mo) de l'EFRAG ;
• le communiqué de presse (51 Ko).

(1) L'EFRAG et les normalisateurs comptables nationaux européens ont décidé de regrouper certaines de leurs ressources et de travailler plus étroitement, de manière à ce que l'Europe participe plus efficacement au débat comptable mondial. Il a été convenu que, dans un premier temps, cette initiative devait être concentrée sur des travaux à long terme. L'objectif de cette initiative est de stimuler le débat sur les sujets importants inscrits au programme de travail de l'IASB, à une étape suffisamment précoce du processus d'établissement des normes pour que l'IASB n'ait pas encore publié formellement ses propositions. Cette initiative a la double ambition de présenter un point de vue européen et d'exercer une plus grande influence sur le processus d'élaboration des normes.