Rappel
Le 27 avril 2005, les Trustees de l'IASCF ont publié le "Draft Handbook of Consultative Arrangements". Ce guide, rédigé par l'IASB, décrit les procédures actuellement mises en oeuvre au sein de cette instance. Les recommandations préparées et adoptées par l'IASB après la consultation lancée en mars 2004 y figurent également, ainsi que les décisions prises par les Trustees à la suite de la révision de la Constitution qu'ils ont engagée (pour plus d'informations sur celle-ci et connaître notamment les amendements définitifs retenus par les Trustees pour la Constitution révisée qui entre en vigueur le 1er juillet 2005, consulter la rubrique
Constitution et projets de révision
).
Projet de réponse de l'EFRAG
Les principales remarques formulées par l'EFRAG sont les suivantes :
- Selon l'EFRAG, aucun membre de l'IASB ne devrait être réélu sans qu'une recherche d'autres candidats n'ait été faite au préalable, car c'est seulement ainsi que les Trustees pourront s'assurer que l'IASB comprend (conformément au § 20 de la Constitution) "un groupe de personnes représentant la meilleure combinaison disponible de compétences techniques et d'expérience...". Cette recherche devrait toujours inclure la publication d'une annonce de recherche de candidats.
- Le paragraphe 24 du guide décrit le processus de consultation mis en oeuvre par l'IASB avant de prendre une décision concernant son programme de travail. L'EFRAG estime que la description serait plus complète et d'actualité si l'IASB faisait également référence à son programme de travail commun avec le FASB (normalisateur américain). De plus, le processus de consultation est estimé défectueux car il n'y a pas de consultation publique pour cette étape. Enfin, l'EFRAG considère que l'IASB devrait mettre en place de manière obligatoire un processus de consultation publique préalable, lorsqu'il conclut des accords d'importance telle que celui de Norwalk - fin 2002, à Norwalk (Connecticut), l'IASB et le FASB ont choisi de faire converger leurs référentiels et de coordonner leurs programmes de travail - en raison des répercussions majeures que cet accord produit sur le travail de l'IASB et sur le référentiel comptable international.
- L'EFRAG estime que la durée moyenne fixée pour les appels à commentaires devrait être de 120 jours, et non de 90 jours comme le mentionne le paragraphe 42 du guide comme durée normale.
- Le guide ne prévoit aucune disposition concernant la période s'écoulant entre la publication d'une IFRS par l'IASB et sa d'entrée en vigueur. Or, la durée de cette période est d'autant plus importante pour l'Union européenne notamment, que cette dernière a mis en place son propre processus d'homologation des normes comptables internationales (pour en savoir plus, consulter l'article
Procédure d'adoption au sein de l'UE
). L'IASB devrait en tenir compte dans ses procédures.
- Les paragraphes 60 et 61 expliquent la procédure suivie lorsque l'IASB reçoit une demande d'inscription d'un sujet à son programme de travail. L'EFRAG s'interroge sur le fait de savoir si l'IASB ne devrait pas s'inspirer de la procédure suivie par l'IFRIC, afin d'assurer plus de transparence (les raisons pour lesquelles une demande est rejetée seraient exposées dans un document provisoire, pendant un mois, puis publiées sur une base de données).
Les réponses peuvent être transmises à l'EFRAG jusqu'au 4 juillet 2005.
Pour télécharger (en anglais) le
projet de réponse de l'EFRAG
(27 ko).
