Actualités PHARE  /  EFRAG  /  EFRAG : commentaires définitifs sur IFRIC D11

Date maj : 04/12/2007

L'EFRAG (l'organisme chargé de donner un avis technique sur les projets d'adoption de normes et d'interprétations de l'IASB au niveau européen) a finalisé ses remarques sur le projet d'interprétation IFRIC D11 "Modifications des versements effectués sur des plans d'achat d'actions accordés aux employés". Ces remarques ont été transmises à l'IFRIC dans un courrier daté du 22 mars 2005. IFRIC D11 a pour objet de clarifier certaines dispositions d'IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" concernant le traitement de certaines situations notamment :

• le cas où un employé cesse de contribuer à un plan d'achat d'actions accordé aux employés et n'est donc plus dans la possibilité d'acheter des actions dans le cadre de ce plan ;
• dans un cas identique à celui cité précédemment mais où l'employé commence à contribuer à un autre plan.

Dans son courrier, l'EFRAG exprime son accord avec l'un des traitements envisagé mais est en désaccord sur un autre traitement :

• l'EFRAG approuve le traitement selon lequel, lorsqu'un plan d'achat d'actions accordé aux employés est remplacé par un nouveau plan, l'entité doit traiter ce changement comme une modification du plan original, conformément à IFRS 2 ;
• en revanche, l'EFRAG n'est pas d'accord sur le traitement à adopter lorsqu'un employé arrête ses versements sur un plan d'achat d'actions, tout en demeurant dans l'entité. Le projet IFRIC D11 envisage que l'entité comptabilise cette opération comme une annulation de plan par l'employeur selon IFRS 2 et, par conséquent, reconnaisse immédiatement en charges le montant qui, en principe, aurait dû être enregistré au rythme des services rendus sur la période restante d'acquisition.

Par ailleurs, l'EFRAG souhaiterait que certaines dispositions du fondement des conclusions soient révisées et que des traitements alternatifs soient étudiés.

Pour télécharger le courrier de l'EFRAG (20 ko).