Actualités PHARE  /  EFRAG  /  EFRAG demande de retarder la date d’application des normes sur la consolidation

Date maj : 14/12/2011

Dans une lettre adressée à l’IASB, l’EFRAG demande de retarder la date d’application du corps de normes portant sur la consolidation  : IFRS 10, IFRS 11, IFRS 12, IAS 27 (2011) et IAS 28 (2011) publié en mai 2011. La date de mise en vigueur prévue par l'IASB  concerne les périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2013.

L’EFRAG demande à ce que la date soit reportée soit (a) au 1^er  janvier 2014 ou (b) 12 mois après la publication des amendements prévus pour IFRS 10 et de la norme qui suivra l’ exposé-sondage (ED/2011/4)  proposant d’exempter les « entités d’investissement » des exigences de la consolidation.

Les tests de terrain réalisés par l’EFRAG relatifs à IFRS 10 et IFRS 11 confirment que la date prévue de mise en vigueur, soit le 1^er  janvier 2013, poserait un obstacle majeur à une mise en application adéquate et cohérente de ce corps de normes. En outre, l’exposé-sondage en cours sur les entités d’investissement et l’exposé-sondage à venir sur les dispositions de transition d’IFRS 10 créent une incertitude et peuvent causer des coûts excessifs de mise en application.

Pour télécharger la lettre de l’EFRAG adressée à l’IASB

Pour se connecter au site Internet de l’EFRAG