Actualités PHARE  /  EFRAG  /  EFRAG - Non à IFRIC 3

Date maj : 04/12/2007

Attention : l'interprétation IFRIC 3 a été retirée par l'IASB en juin 2005. Pour en savoir plus, consulter l'article Retrait par l'IASB de l'interprétation IFRIC 3 "Droits d'émission" .

Suite à l'exposé sondage D1 du 15 mai 2003, l'IFRIC a publié le 2 décembre 2004 l'interprétation IFRIC 3 traitant de la comptabilisation des droits d'émission de gaz à effet de serre. Cette disposition est d'application pour les exercices ouverts à compter du 1er mars 2005, l'application anticipée étant encouragée. Au sein de l'Europe, cependant, l'adoption n'est pas acquise. En effet, l'EFRAG dans son projet de lettre à la Commission européenne concernant l'homologation de cette interprétation propose de ne pas l'adopter. Les commentaires sont attendus par l'EFRAG jusqu'au 22 mars 2005.

Les raisons à l'appui de cette recommandation négative sont:

• Dans certaines situations, l'application de cette interprétation ne reflètera pas la substance économique et, en conséquence, ne pourra pas fournir une information pertinente.
• L'interaction de cette interprétation avec les normes IAS 20, IAS 38 et IAS 37 crée des "mismatchs" d'évaluation (entre le coût historique et la juste valeur) et de présentation (en résultat ou en capitaux propres) qui, économiquement, sont problématiques car il y a de fait une interdépendance économique entre les actifs et passifs concernés par ces opérations.

Pour plus de détails, télécharger la lettre "projet" de recommandation de l'EFRAG (39 Ko)