Actualités PHARE  /  EFRAG  /  EFRAG : recommandation d'adoption d'IFRIC 6

Date maj : 03/12/2007

L'EFRAG a publié le 10 octobre 2005 sa recommandation d'adoption par la Commission européenne de l'interprétation IFRIC 6 "Passifs résultant de la participation à un marché spécifique - Déchets d'équipements électriques et électroniques" publiée par l'IASB le 1er septembre 2005.

La directive européenne sur les déchets d'équipements électriques et électroniques a suscité des interrogations sur la date à laquelle un passif devait être comptabilisé par certains fabricants de biens électriques, selon IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels" , lorsque de tels produits, devenus des déchets, sont mis au rebut. L'objectif d'IFRIC 6 est de clarifier cette situation. L'IFRIC a conclu que l'évènement qui devait générer la comptabilisation d'un passif correspondant au coût de ces déchets est la participation au marché durant la période d'évaluation, c'est-à-dire la période pendant laquelle les parts de marché sont déterminées dans le but de répartir les coûts de gestion des déchets. Cette interprétation est applicable aux périodes commençant à compter du 1er décembre 2005, une application anticipée étant encouragée.

Pour en savoir plus sur IFRIC 6, consulter IFRIC 6 "Passifs résultant de la participation à un marché spécifique - Déchets d'équipements électriques et électroniques" .

Pour télécharger (en anglais) le courrier de l'EFRAG (36 Ko).