Le Comité technique comptable ou TEG (Technical Expert Group) de l'EFRAG s'est réuni les 3 et 4 octobre 2005. Les thèmes suivants ont été abordés :
- IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir" : l'EFRAG devrait recommander à la Commission européenne l'adoption de cette nouvelle norme et demander qu'elle soit applicable dès 2005 ;
- IAS 1 "Présentation des états financiers" : l'EFRAG devrait recommander à la Commission européenne d'adopter les amendements proposés par l'IASB à IAS 1 relatifs aux informations sur le capital ;
- IFRIC 6 "Passifs résultant de la participation à un marché spécifique - Déchets d'équipements électriques et électroniques" : l'EFRAG devrait recommander à la Commission européenne l'adoption de cette interprétation ;
- Activités comptables proactives en Europe : le Comité technique comptable a poursuivi ses travaux sur ce thème ;
- Projet 1 sur les corrections techniques de l'IASB : l'EFRAG a publié le 12 octobre dernier sa lettre de commentaires sur les corrections techniques relatives à la norme IAS 21 "Effets des variations des cours des monnaies étrangères";
- Sociétés de capital risque : le TEG, en relation avec l'IASB, poursuit les travaux qu'il a commencés en début d'année sur les problèmes d'information au niveau consolidé des sociétés de capital risque ;
- Classement des instruments financiers remboursables au gré du porteur à la juste valeur et instruments comprenant des obligations provenant de la liquidation : l'EFRAG a étudié de manière attentive les développements apportés par l'IASB à ce projet et les propositions d'amendements de la norme IAS 32 "Instruments financiers : Informations à fournir et présentation";
- Rapport de gestion : l'EFRAG publiera un projet de lettre de commentaires relatif au projet de l'IASB sur son site d'ici la fin de l'année (l'IASB a publié le 27 octobre 2005 un document de travail sur ce thème) ;
- Regroupements d'entreprises : au cours de sa prochaine réunion de novembre, le TEG poursuivra ses débats sur ce thème suite aux commentaires reçus ;
- Information sectorielle : l'IASB a prévu de publier un exposé-sondage qui reprend la norme US SFAS 131 sur ce sujet d'ici la fin de l'année ; l'EFRAG rédigera un projet de lettre de commentaires après cette publication ;
- Cadre conceptuel : l'EFRAG poursuit ses travaux sur ce thème ;
- Tables-rondes organisées par l'IASB sur le projet de normes d'information financière pour les PME : un résumé de ces réunions et des commentaires qu'elles ont suscités sera soumis à l'EFRAG au cours de sa réunion du mois de novembre.
La prochaine réunion du TEG de l'EFRAG aura lieu du 8 au 10 novembre 2005, à Bruxelles.
Pour télécharger (en anglais) le
compte-rendu
de cette réunion (80 Ko).
