Actualités PHARE  /  EFRAG  /  EFRAG Update – Avril 2018

Date maj : 30/05/2018

EFRAG Update – Avril 2018


Le 25 avril 2018, l’EFRAG a publié le compte-rendu de ses réunions qui se sont tenues en avril 2018.

Board de l'EFRAG : réunion du 23 avril 2018

Publication des amendements à la norme IAS 28 intitulés « Intérêts à long terme dans des entreprises associées et des coentreprises »

Le Board de l’EFRAG a confirmé que l’avis final d’adoption a été approuvé par consensus.

Exposé-sondage (ED/2018/1) de l’IASB « Changements de méthodes comptables (proposition de modifications de la norme IAS 8) »

Le Board de l’EFRAG a approuvé la publication du projet de lettre de commentaires suivant la recommandation du TEG de l’EFRAG, avec des modifications mineures. Le Board de l'EFRAG a décidé de supprimer la suggestion selon laquelle l’IASB devrait développer un exemple pour illustrer l'application de l'évaluation des coûts et avantages, car le Board doute qu'un tel exemple puisse être utile.

Norme IFRS 17 Contrats d’assurance

Le Board de l'EFRAG a examiné le plan du projet et les problèmes associés à la réassurance.

Le Board de l'EFRAG a décidé d'inviter des représentants de la profession des actuaires et du secteur de la réassurance à présenter leurs points de vue sur la norme IFRS 17 lors des réunions du Board de l'EFRAG de mai et juillet.

Le Board de l'EFRAG a décidé d'ajouter des réunions supplémentaires à son agenda 2018, le 3 septembre et le 4 décembre, pour discuter de l'avis d’adoption provisoire et final.

Activités de recherche de l’EFRAG

Aucune décision n’a été prise

Programme de travail technique de l’EFRAG

Le Board a approuvé le programme, sous réserve de réunions complémentaires.

Réunion du Groupe d’experts techniques de l'EFRAG et du CFSS de l'EFRAG (Forum consultatif des normalisateurs) : 5 avril 2018

Exposé-sondage (ED/2017/5) de l'IASB : « Méthodes comptables et estimations comptables (propositions d'amendements à IAS 8) »

Le TEG et le CFSS ont examiné les commentaires reçus par l'IASB en réponse à sa consultation et ont discuté de la question de savoir si et comment un exemple illustratif, développé par le staff de l'IASB, devrait être inclus dans les amendements finaux.

Les membres ont généralement convenu que des exemples pourraient être utiles pour illustrer le cheminement intellectuel pour distinguer les méthodes comptables des estimations comptables et comment les principes proposés dans l'exposé-sondage contribueraient à clarifier cette distinction.

Certains membres ont également estimé que le choix d'un exemple illustré basé sur la norme IAS 2 "Stocks" pourrait créer une confusion avec les précisions proposées pour le choix d'une méthode de détermination du coût des stocks fongibles, également incluses dans l’ED, et ont réitéré leur opinion selon laquelle ces précisions ne devraient pas être incluses dans la norme IAS 8 comme proposé, mais plutôt dans la norme IAS 2.

Projet de recherche de l’IASB : « Initiative Informations à fournir - Principes »

Le TEG et le CFSS ont examiné les commentaires reçus par l’IASB en réponse à sa consultation et les décisions provisoires prises par l’IASB lors de sa réunion du mois de mars.

Les membres ont généralement approuvé la priorité donnée à l'élaboration de lignes directrices provisoires et de les tester sur des normes IFRS ciblées, mais ont souligné l'importance de sélectionner soigneusement ces normes pour avoir des tests significatifs.

Les membres ont également discuté des questions sur lesquelles l'IASB demandera une contribution lors de la réunion de l'ASAF d'avril et ont globalement réitéré les points de vue déjà exprimés dans la lettre de commentaires de l'EFRAG, à savoir :

Projet de recherche de l’IASB : « Activités à tarifs réglementés »

Le TEG et le CFSS ont examiné les décisions provisoires de l'IASB sur le modèle comptable proposé pour les activités soumises à une réglementation tarifaire. Les membres étaient généralement favorables à l'établissement d'un lien entre l'unité de compte et les différences temporelles individuelles, ce qui semblait conforme aux pratiques du secteur. Toutefois, il a été relevé que l'IASB n'avait pas pris de décision provisoire sur la présentation des actifs et des passifs réglementaires.

Certains membres n'ont pas été convaincus que les ajustements tarifaires découlant d'une réglementation tarifaire répondent à la définition des actifs et des passifs du Cadre conceptuel révisé de l'information financière. D'autres membres ont posé la question de la nécessité de précisions comptables spécifiques dès lors que l'IASB a conclu que ces ajustements répondaient à la définition des actifs et des passifs.

En outre, certains membres ont noté que, si des précisions étaient élaborées, il y avait un risque d'élargir le champ d’application visé car les entreprises pourraient appliquer ces indications par analogie à d'autres transactions créant des droits et obligations similaires à ceux résultant d'une réglementation tarifaire.

Dans l'ensemble, il a été suggéré d'explorer plus précisément quelles activités entreraient dans le champ d'application et pourquoi.

Projet de recherche de l’IASB : « Etats financiers primaires »

Le TEG et le CFSS ont examiné les améliorations à apporter aux dispositions relatives à l'agrégation / désagrégation de la norme IAS 1 "Présentation des états financiers" et l'application des décisions provisoires de l'IASB aux institutions financières.

En général, les membres ne se sont pas opposés au fait d’avoir des précisions supplémentaires, telles que des indicateurs, qui aideraient les entités à déterminer si elles devraient utiliser une présentation par fonction ou par nature.

Cependant, les membres n'étaient pas d'accord avec l’idée d’avoir des seuils quantitatifs pour encourager la désagrégation. Certains membres ont souligné que les entités mixent souvent les présentations par nature et par fonction, et que l'absence d'informations sur la nature des dépenses est une question de conformité et que la clarification proposée, obligeant les entités à fournir une désagrégation par nature de chacun des postes fonctionnels augmenterait les coûts et la complexité des dispositions actuelles.

Enfin, les membres doutaient que certaines des décisions provisoires de l'IASB concernant les institutions non-financières puissent s'appliquer aux institutions financières, par exemple, un sous-total pour l'EBIT ne semble pas pertinent. Ils ont suggéré d'examiner en premier lieu les objectifs des informations avant de discuter de la structure et ont souligné le fait que des modèles uniques pouvaient ne pas fonctionner au sein d'un même secteur.

Projet de recherche de l’IASB : « Goodwill et dépréciation »

Le TEG et le CFSS ont discuté de l'approche actualisée par la marge ("headroom approach" ) et des autres développements envisagés par l'IASB dans le cadre d'un ensemble collectif d'amendements potentiels visant à améliorer l'efficacité du test de dépréciation du goodwill. Les membres ont généralement exprimé des préoccupations concernant cette approche.

La principale préoccupation concerne la complexité perçue dans l'application de l'approche et l'utilité des informations en résultant compte tenu de l'arbitraire dont est empreinte l'approche (affectation entre le goodwill reconnu et la marge non reconnue).

Certains membres ont estimé qu'une répartition au prorata serait préférable à une présomption réfutable, étant précisé que déterminer si la présomption est réfutable ou non pourrait s'avérer difficile et subjective.

Certains membres ont rappelé que l'amortissement du goodwill serait un moyen plus simple de traiter le problème de la comptabilisation tardive de la dépréciation sur goodwill.

Concernant la séparation des actifs incorporels du goodwill, les membres ont estimé que les différentes approches à l'étude nécessiteraient chacune des clarifications et des développements afin d'évaluer leurs avantages et inconvénients.

Projet de recherche et revue post-application des normes IFRS 10, 11 et 12

Le TEG et le CFSS ont pris note du plan de l'IASB pour traiter les projets qui se trouvent dans le "pipeline" .

Concernant la prochaine revue post-application des norme IFRS 10, 11 et 12, les membres ont estimé que l'accent devrait être mis sur la norme IFRS 11 "Partenariats", étant donné que cette norme est considérée comme celle qui a donné le plus de difficultés. Les membres étaient d'avis que la revue devait commencer dès que possible.

Prêts sur denrées et opérations connexes et projet de l'ASBJ sur les monnaies virtuelles

Le TEG et le CFSS ont examiné si les entités détenaient souvent des denrées, des monnaies digitales, des droits d'émission ou d'autres actifs tels que des œuvres d'art à des fins d'investissement ou utilisaient de tels éléments comme un élément de trésorerie.

Bien qu'il y ait des différences entre les secteurs et les pays, de telles activités ne sont généralement pas courantes. Les membres ont également discuté de la manière dont l'IASB pourrait élaborer des lignes directrices pour les circonstances mentionnées ci-dessus.

Les principes existants dans la norme IAS 8 "Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs" concernant l'élaboration de méthodes comptables en l'absence de dispositions spécifiques dans les normes IFRS ont généralement été jugés adéquates.

Les membres n'ont pas soutenu l'idée d'une norme unique couvrant toutes les transactions évoquées ci-dessus et ont préféré que le sujet soit adressé en utilisant les dispositions existantes de la norme IAS 8 ou des amendements ciblés à d'autres normes telles que la norme IFRS 9. Les monnaies virtuelles méritent à leur avis un traitement distinct.

Les membres ont également examiné une présentation de dispositions comptables pour les monnaies virtuelles selon les normes comptables japonaises publiées par l’Accounting Standards Board of Japan (ASBJ) en mars 2018. Les membres se sont félicités de l'initiative de l'ASBJ, qui a répondu à une demande de la part des autorités nationales. Cependant, sur le plan des IFRS, il a été considéré que des travaux supplémentaires étaient nécessaires pour comprendre les différents cadres juridiques et réglementaires et les différents types de monnaies virtuelles, avant de pouvoir avancer sur ce sujet.

Révision du manuel des procédures de la Fondation IFRS

Le TEG et le CFSS sont d'accord avec le champ d’application proposé pour la revue du manuel de procédures. Certains membres ont également souligné l'importance d'améliorer les interactions entre l'IASB et l’IFRS IC et d'accroître la transparence du processus de prise de décision de l’IFRS IC.

Document de l’AASB (Australian Accounting Standards Board) : « Les rapports financiers sont-ils toujours un outil efficace pour les investisseurs en Australie ? »

Il y a eu un consensus pour dire qu'à la fois les informations contenues dans les rapports et les informations non-financières sont pertinentes pour évaluer la valeur d'une entité.

Réunion du Groupe d’experts techniques de l'EFRAG TEG : 6 avril 2018

Exposé-sondage (ED/2018/1) de l'IASB : « Changements de méthodes comptables (modifications proposées à la norme IAS 8) »

Le TEG a approuvé à l'unanimité de recommander un projet de lettre de commentaires pour examen par le Board de l'EFRAG, sous réserve de quelques améliorations rédactionnelles.

Le projet de lettre de commentaires considère qu'il y a un intérêt à envisager un seuil pour être exempté de l'application rétrospective des changements comptables volontaires, basé sur les coûts et avantages, dès lors que cela pourrait réduire la charge pour les entités et favoriser une plus grande cohérence dans l’application des normes IFRS.  

Cependant, le projet de lettre de commentaires n'est pas favorable à l'introduction d'une distinction entre les changements comptables volontaires résultant des décisions d'agenda et les autres changements comptables volontaires. 

Le projet de lettre de commentaires suggère également que, si les modifications proposées sont finalisées en l'état, d'es précisions complémentaires seront nécessaires pour clarifier le champ d’application de l'exemption de l'application rétrospective et pour aider les préparateurs à évaluer les avantages pour les utilisateurs.

Projet de recherche de l'IASB : « Regroupement d’entreprises sous contrôle commun »

Le TEG a examiné un exemple pratique relatif à l'application de différentes méthodes pour comptabiliser les regroupements d'entreprises sous contrôle commun. L'exemple porte sur une transaction qui modifie la participation des intérêts non-contrôlant dans les entités regroupées. Pour cet exemple particulier, la plupart des membres a estimé que la méthode de comptabilisation par acquisition serait la manière la plus appropriée de comptabiliser le transfert.

Aucune décision n'a été prise et la discussion se poursuivra lors d'une future réunion du TEG.

Projet de recherche de l'IASB : « Instruments financiers avec des caractéristiques de capitaux propres »

Le TEG a examiné l'évaluation d'impact préliminaire réalisée par le secrétariat de l'EFRAG concernant les propositions attendues de l'IASB sur la classification et la présentation des instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres.

Les membres ont noté l'absence d'information concernant les caractéristiques principales d'un instrument financier classé en capitaux propres et ont estimé que ces informations devraient constituer une part fondamentale du projet de recherche de l'IASB. Certains membres ont également estimé qu'il serait important d'évaluer les impacts possibles sur le capital réglementaire et de comprendre si les changements de classification et de présentation en résultant amélioreraient l'information pour les utilisateurs.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Projet de recherche de l'IASB : « Transactions autres que des échanges de valeur égale »

Le TEG a examiné un projet initial portant que quelques sections du prochain document de discussion. Les échanges ont porté sur les chapitres 1 à 4 décrivant l'objectif et le champ d’application du projet, le modèle comptable proposé et ses implications et fournissant un certain nombre d’exemples illustratifs.

Les membres ont généralement réitéré leur soutien pour l'approche proposée et ont formulé un certain nombre de suggestions pour améliorer le document.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Projet de recherche du FRC (UK) : « Premières idées sur les incorporels »

Il ressort du projet de recherche que la comptabilisation et l'évaluation, au coût ou à la juste valeur, peuvent comporter une part d'incertitude et poser des difficultés en ce qui concerne une évaluation fiable. La piste d'une information qualitative et des indicateurs de mesure appropriés dans les notes annexes ou ailleurs dans le rapport annuel devrait être investiguée.      

Le TEG a exprimé son soutien au projet de recherche, qui traite d'un sujet important en matière d'information financière, et a noté que ce sujet pourrait être ajouté au programme de recherche de l'EFRAG suite à la consultation en cours sur le futur agenda. Il a été noté que quelques informations quantitatives seraient nécessaires pour répondre aux besoins d'information des utilisateurs et il y a eu des discussions sur l'emplacement le plus approprié. Il a également été noté que les méthodes d'évaluation continuent de se développer pour un éventail croissant de ressources incorporelles.

Pour télécharger l'EFRAG Update d'avril 2018

Pour se connecter au site  de l'EFRAG

Copyright © 1999-2011 Ordre des experts-comptables, Compagnie des Commissaires au Comptes (sauf si mentionné). Tous droits réservés.