Actualités PHARE  /  EFRAG  /  EFRAG Update – Décembre 2018

Date maj : 12/02/2019

EFRAG Update – Décembre 2018


Le 2 janvier 2019, l’EFRAG a publié le compte-rendu de ses réunions qui se sont tenues en décembre 2018.

Board de l'EFRAG : 18 décembre 2018

Norme IFRS 17 « Contrats d’assurance »

Le Board de l'EFRAG a décidé d'inviter un représentant de l'EIOPA (autorité des assurances) à présenter son récent rapport sur la norme IFRS 17 et la stabilité financière lors d'une prochaine réunion. Le Board a également confirmé qu’un projet d’avis d’approbation ne serait publié aux fins de consultation publique que lorsque la norme serait stabilisée.

Le Board a décidé de demander à l’IAWG (Insurance Accounting Working Group) et au TEG (Technical Expert Group) de poursuivre l’analyse de la norme IFRS 17 d’un point de vue technique, en accordant une attention particulière aux six sujets identifiés par l’EFRAG ; et de poursuivre d'autres activités, notamment un suivi actif des développements à l'IASB.

Projet de recherche de l'EFRAG sur le goodwill et la dépréciation

Le Board de l’EFRAG a examiné l’évolution du projet de l’IASB et a demandé au Staff de le tenir informé des évolutions du projet au fur et à mesure.

Mise à jour du programme de travail, examen du programme de recherche de l'EFRAG et autres sujets

Le Board a approuvé le programme de travail technique sous réserve d'y inclure des points réguliers concernant le projet sur la norme IFRS 17.

Réunion conjointe du Board de l’EFRAG et du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) : 19 décembre 2018

Projet de l'IASB : « Etats financiers primaires »

Les membres du Board et du TEG de l'EFRAG ont été informés du projet de l'IASB et des avis préliminaires fournis par les membres de l'EFRAG CFSS et du TEG lors d'une précédente réunion.

Les membres ont généralement convenu de la nécessité pour l'IASB d'améliorer la structure et le contenu des états financiers. Toutefois, des opinions mitigées ont été exprimées sur les décisions provisoires prises par l’IASB et il a été suggéré que la meilleure solution serait un document de discussion (DP) plutôt qu’un exposé-sondage (ED). Ces points de vue mitigés concernaient, entre autres, la pertinence de l'application de sous-totaux particuliers à des conglomérats et de l'utilisation de mesures de performance de gestion.

Aucune décision n’a été prise.

Document de discussion de l’IASB « Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres » (DP/2018/1)

Le Board et le TEG de l'EFRAG ont discuté des retours recueillis lors des activités de sensibilisation et de la consultation sur le projet de la lettre de commentaires de l’EFRAG. Les membres ont également discuté des principales conclusions de l'évaluation préliminaire d'impact réalisée par l'EFRAG.

De nombreux membres ont reconnu les difficultés liées à la norme actuelle IAS 32 - Instruments financiers : Présentation  et le besoin d'améliorations. Les membres ont toutefois noté que la plupart des parties prenantes avait exprimé leur désaccord ou un soutien limité à l’approche privilégiée par l’IASB. Les membres ont également observé que, si certaines parties prenantes ont appelé à un examen approfondi des concepts afin de distinguer la dette des capitaux propres, aucun consensus n’est apparu sur la bonne approche.

Aucune décision n’a été prise.

Projet de l’IASB : « Initiative Informations à fournir - Examen ciblé des informations à fournir au niveau des normes »

Le Board et le TEG de l'EFRAG ont été informés du projet et ont discuté des activités futures de l’EFRAG. Les membres ont généralement estimé que l'EFRAG devrait continuer à suivre activement le projet et à fournir des informations à l'IASB par les voies habituelles et en temps utile afin de contribuer à l'élaboration, au test et à l'application du guide. Les membres ont également jugé important de prendre en compte les interactions et la cohérence des décisions prises concernant ce projet avec d’autres projets en cours de l’IASB pour lesquels de nouvelles informations ou des informations complémentaires sont envisagées.

Aucune décision n’a été prise.

Projet de recherche de l’EFRAG « Instruments de capitaux propres : Méthode d’évaluation »

Le Board et le TEG de l'EFRAG ont discuté de l’état d’avancement du projet et des prochaines étapes en vue de la publication d’un document de consultation, en tenant compte de la date limite pour répondre à la demande d’avis technique de la Commission Européenne.

Aucune décision n’a été prise.

Réunion du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) : 20 décembre 2018

Publication par l'IASB de la définition d'une entreprise (amendements à la norme IFRS 3)

Les membres du TEG présents ont décidé à l'unanimité de recommander au Board de l'EFRAG un projet d'avis favorable pour l’homologation des amendements à la norme IFRS 3.

Document de discussion de l’IASB « Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres » (DP/2018/1)

Le TEG de l’EFRAG a examiné l’orientation générale de la lettre de commentaires de l’EFRAG relative au document de discussion de l’IASB intitulé Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres . Etant donné que les répondants au projet de lettre de commentaires de l'EFRAG ainsi que les participants aux activités de sensibilisation ont exprimé un désaccord ou un soutien limité à l'approche privilégiée de l'IASB, le TEG a envisagé de suggérer que des améliorations potentielles ciblées à la norme IAS 32 Instruments financiers : Présentation  soient identifiées, plutôt que de soutenir les principes de classification proposés.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion. Une version révisée de la lettre de commentaires finale sera examinée lors de la réunion du TEG de janvier 2019.

Exposé-sondage de l’IASB : Contrats onéreux – Coûts découlant du contrat – amendements proposés à la norme IAS 37 (ED/2018/2)

Le TEG a examiné la version initiale du projet de lettre de commentaires relative à l’exposé-sondage de l’IASB.

Il a suggéré que le projet de commentaires fasse référence au champ d’application de l'exposé-sondage, étant donné que la norme IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels  s'applique à un plus large éventail de contrats que celui précédemment couvert par la norme IAS 11 Contrats de construction . Le TEG a également noté que l'application des dispositions concernant les dépréciations ou les réductions de valeur des stocks ainsi que les indications proposées n'étaient pas claires. Le TEG a également suggéré de relever les incohérences dans les normes IFRS à propos de l’utilisation du terme « directement attribuable ». Les membres ont également estimé qu'il était important d'analyser davantage les impacts des amendements proposés.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion. Une version révisée du projet de lettre de commentaires sera examinée lors de la réunion du TEG de janvier 2019.

Projet de recherche de l’EFRAG « Instruments de capitaux propres : Méthode d’évaluation »

Une première version du document de consultation a été présentée au TEG de l’EFRAG, lequel a été invité à contribuer à son contenu, en particulier en ce qui concerne les bases alternatives d’évaluation, leur portée et comment elles répondent aux caractéristiques du cadre conceptuel.

Les membres du TEG ont formulé plusieurs suggestions quant au contenu et ont également noté que l'objectif à ce stade est d'obtenir le retour d'informations des parties prenantes et non d'exprimer une position provisoire.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion. Un projet révisé de document de consultation sera examiné lors de la réunion du TEG de janvier 2019.

Pour télécharger l’ EFRAG Update de décembre 2018

Pour se connecter au site internet  de l’EFRAG

Copyright © 1999-2011 Ordre des experts-comptables, Compagnie des Commissaires au Comptes (sauf si mentionné). Tous droits réservés.