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Date maj : 05/09/2018

EFRAG Update – Juillet 2018


Le 31 juillet 2018, l’EFRAG a publié le compte-rendu de ses réunions qui se sont tenues en juillet 2018.

Board de l'EFRAG : 3 juillet 2018

Norme IFRS 17 "Contrats d’assurance"

Le Board de l'EFRAG a confirmé que le projet d'avis pour l'homologation de la norme IFRS 17 devrait examiner la norme IFRS 17 telle que publiée par l'IASB, sans prendre en considération les possibles modifications, et a convenu de prolonger d'une journée les réunions du 21 août et du 3 septembre pour avoir davantage de temps pour discuter des sujets lors de l’élaboration de l’avis provisoire.

Projet de recherche de l’EFRAG "Instruments de capitaux propres : dépréciation et recyclage"

Le secrétariat de l'EFRAG a fourni un résumé des réponses au document de discussion de l'EFRAG. Le Board discutera de la recommandation du TEG à l'occasion de sa prochaine réunion en août.

Projet de recherche de l’EFRAG "Recyclage et Instruments de capitaux propres : Méthode d’évaluation alternative"

Le Board a demandé l'élaboration d'un plan du projet concernant la demande récente de la Commission européenne relative aux traitements comptables alternatifs possibles à l'évaluation à la juste valeur des instruments de capitaux propres à long terme et des instruments de type capitaux propres.

Consultation écrite de juillet 2018

Le Board de l'EFRAG a approuvé le projet d’avis pour l'homologation des "Amendements aux références du cadre conceptuel dans les normes IFRS" publiés par l'IASB.

Réunion du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) : 5 juillet 2018

Norme IFRS 17 "Contrats d’assurance"

Le TEG a examiné un document comparant la norme IFRS 17 avec la norme US GAAP. Ce document sera utilisé pour l'évaluation des problématiques liées à la concurrence de l'annexe 3 du projet d'avis pour l'homologation.

Le TEG a informé des résultats des actions de sensibilisation (« user outreach » ) des utilisateurs menées en avril et mai 2018 et a pris connaissance des deux présentations effectuées lors de la réunion du Board par les représentants de la réassurance et par le CFO Forum.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Projet de recherche de l’EFRAG "Instruments de capitaux propres : dépréciation et recyclage"

Le TEG a examiné une analyse plus détaillée des réponses des parties prenantes au document de discussion de l’EFRAG et s'il convenait ou non de conseiller au Board de l’EFRAG de recommander des modifications de la norme IFRS 9 en ce qui concerne les dispositions comptables pour les instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global.

Après avoir écouté les différents avis des membres, le TEG a voté pour conseiller au Board de ne pas recommander des modifications de la norme IFRS 9 à ce stade.

Projet de recherche de l’EFRAG "Recyclage et Instruments de capitaux propres : Méthode d’évaluation alternative"

Le TEG a examiné la nouvelle demande de la Commission européenne pour un avis technique sur la comptabilisation des instruments de capitaux propres et de type capitaux propres selon la norme IFRS 9 "Instruments financiers".

Certains membres du TEG ont conseillé de maintenir un dialogue ouvert avec la Commission européenne afin de garantir une compréhension claire du contenu de la demande. Les membres se sont demandés si les parts détenues dans des OPCVM et dans des instruments remboursables similaires devraient être considérées comme des types d’instruments de capitaux propres, et si une approche « par transparence »  (« a look-through approach » ) devrait être envisagée.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Consultation sur le programme de recherche de l’EFRAG

Le TEG encourage le Board à ajouter de nouveaux projets sur les actifs numériques et les paiements variables et éventuels (« Digital Assets and Variable and Contingent Payments ») à son programme de recherche. Des sujets supplémentaires pour une meilleure information sur les actifs incorporels et la méthode de la mise en équivalence ont également été soutenus, sous réserve de définir un champ d’application approprié.

Réunion du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) : 25 juillet 2018

Norme IFRS 17 "Contrats d’assurance"

Le TEG a examiné certains sujets soulevés par le secteur de l'assurance concernant la norme IFRS 17 et les résultats de l'étude de cas. La discussion a porté sur les critères techniques d'homologation.

Le TEG a provisoirement identifié que les sujets suivants pourraient avoir une incidence positive pour l'avis qu'il va transmettre au Board en ce qui concerne l'évaluation des critères d'homologation :

Le TEG a provisoirement identifié que la réassurance et le champ d’application de l’ajustement de couverture pourraient dévier des critères techniques d’homologation.
 
Le TEG se penchera sur les autres sujets du secteur assurantiel lors de sa séance du 8 août 2018.

Exposé-sondage de l'IASB (ED/2018/1) sur les changements de méthodes comptables (Amendements à la norme IAS 8)

Le TEG a examiné les retours recueillis en réponse à sa consultation sur les amendements proposés et ont unanimement recommandé au Board une lettre de commentaires finale qui réitère les points de vue exprimés dans la version projet de la lettre de commentaires.

La lettre de commentaires finale sera examinée par le Board lors de ses réunions des 21 et 22 août 2018.

Projet de recherche de l'IASB "Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres (FICE)"

Le TEG a examiné son projet de lettre de commentaires en réponse au document de discussion de l'IASB. Le TEG a apporté des commentaires sur les 5 premières sections du projet de lettre de commentaires et a décidé de poursuivre ses discussions lors de sa réunion du 8 août 2018.

Les membres du TEG ont souligné la nécessité pour l'IASB d'évaluer soigneusement les avantages potentiels liés à la ré-articulation des principes de la norme IAS 32, ce qui conduirait à un nombre limité de changements dans la classification, par rapport aux risques potentiels liés à une discontinuité non nécessaire et aux conséquences inattendues.

Les membres du TEG ont en particulier exprimé certaines préoccupations par rapport à l'articulation de l'IASB en ce qui concerne l’échéancier et les montants, qui conduit par exemple à classer les instruments financiers devant être réglés uniquement lors de la liquidation comme des dettes financières.

Selon les membres du TEG, l'IASB devrait envisager l'option de comptabiliser tous les dérivés sur propres capitaux propres en tant qu'actifs dérivés ou passifs dérivés en application d'IFRS 9.

Enfin, le TEG a estimé que les exceptions actuelles décrites dans la norme IAS 32, telles que les instruments financiers remboursables au gré du porteur, devraient être conservées jusqu'à ce que l'IASB trouve une solution qui résolve tous les problèmes ayant conduit à ces exceptions.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Projet de recherche de l’EFRAG "Instruments de capitaux propres : dépréciation et recyclage"

Le TEG a poursuivi la discussion sur le contenu du projet d’avis technique concernant les dispositions comptables pour les instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Le Board discutera de l'avis technique à délivrer à la Commission européenne lors de la réunion du 22 août 2018.

Bien que l'avis général du TEG est de ne pas recommander des modifications des dispositions correspondantes d'IFRS 9 à ce stade, le TEG a convenu que l'avis technique devrait également décrire les arguments de ceux qui soutiennent des modifications immédiates et contenir une description des solutions possibles présentées dans le document de discussion, sans faire mention toutefois de sa préférence pour le modèle de dépréciation.

Réunion du Groupe d’experts techniques de l'EFRAG et du CFSS de l'EFRAG (Forum consultatif des normalisateurs) : 4 juillet 2018

Publication de l'IASB "Immobilisations corporelles : Produits générés avant l’usage prévu (amendements proposés à la norme IAS 16)"

Le TEG et le CFSS ont estimé qu'aucune des trois approches proposées par le personnel de l'IASB pour faire avancer le projet n'était réalisable. Les membres ont noté que les approches n’abordaient pas la question initiale soumise à l’IFRS Interpretations Committee. Les membres ont également noté que les propositions sur l'évaluation soulevaient des questions conceptuelles plus larges et ont suggéré que l'IASB pourrait envisager à court terme certaines obligations d'information supplémentaires.

Projet de recherche de l'IASB "Initiative Informations à fournir : revue ciblée au niveau des normes"

Les membres du TEG et du CFSS ont estimé que l’approche retenue par l’IASB (élaborer les orientations pour la rédaction et la tester dans un processus itératif) est pertinente. Selon les membres, il est primordial de comprendre et d’expliquer pourquoi les informations sont utiles et comment les utilisateurs vont les utiliser.

Les membres notent qu'atteindre les parties prenantes est important mais pourrait être un processus complexe et onéreux. Le choix des normes IFRS qui seront retenues comme test est donc essentiel. Les membres ont identifié les normes suivantes pour les tests :

Projet de recherche de l'IASB "Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres (FICE)"

Le secrétariat de l'EFRAG a animé une session de formation sur le document de discussion de l'IASB "Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres" au profit des membres du TEG et du CFSS  et les a informés des activités de sensibilisation prévues par l'EFRAG.
 
Les membres ont souligné l'éventuel risque que l’approche préférée par l’IASB perturbe les pratiques établies et crée de nouvelles incertitudes, en particulier en termes de terminologie, de classification des droits de souscription émis en devises et d’utilisation des autres éléments du résultat global (OCI).
 
Les membres ont également souligné l'importance de l'interaction entre les droits et obligations contractuels et les exigences réglementaires et légales.
 
Un certain nombre de membres du CFSS ont exprimé leur intérêt pour participer aux activités de sensibilisation de l'EFRAG sur ce thème.

Projet de recherche de l'IASB "Regroupements d’entreprises sous contrôle commun (BCUCC)"

Après avoir pris connaissance des méthodes d’évaluation examinées par l’IASB, certains membres ont estimé qu’une approche fondée sur la valeur actuelle devrait être utilisée lorsqu’un BCUCC impliquent des intérêts non-contrôlants. Certains membres ont appuyé la proposition visant à considérer les différences entre la juste valeur de la contrepartie et de l'entreprise acquise comme une contribution en faveur de la partie receveuse / distribution de la partie receveuse.
Cependant, les membre se sont montrés prudents par rapport aux aspects pratiques pour la détermination de la juste valeur de l’entreprise acquise.

Projet de recherche de l'IASB "Etats financiers primaires"

Le TEG et le CFSS ont discuté du projet de recherche de l’IASB et se sont demandés si l’IASB ne devrait pas transférer ce projet pour l'inscrire à son agenda de normalisation.
 
Ils ont reconnu que les propositions de l'IASB ne constituaient pas une révision fondamentale des dispositions actuelles de la norme IAS 1 "Présentation des états financiers" et de la norme IAS 7 "État des flux de trésorerie". Cependant, plusieurs membres ont estimé que l’IASB devait faire plus de recherche sur la présentation de la performance par les institutions financières et les groupes multi-sectoriels.
  
Le secrétariat de l'EFRAG a également présenté le projet de cadre de présentation des indicateurs de performance préparé par le normalisateur comptable canadien (CNC). Les membres du TEG et du CFSS ont estimé que l'approche du projet pourrait favoriser une plus grande transparence. Toutefois, les membres ont rappelé que divers régulateurs européens avaient publié des lignes directrices et qu'ils ont relevé des différences d’approche entre ce projet et les lignes directrices de l’ESMA sur les mesures alternatives de performance.

Projet de recherche de l'IASB "Goodwill et Dépréciation"

Le TEG et le CFSS ont discuté des informations à fournir pour les regroupements d'entreprises, le goodwill et la dépréciation, et en particulier les décisions provisoires prises par l'IASB et celles proposées en sus par le personnel de l’IASB.

Des points de vue différents se sont exprimés mais en substance ils étaient d'accord pour affirmer que la divulgation ne résout pas les problèmes d'évaluation.
 
Un membre a fait remarquer qu’une première étape devrait consister à définir les objectifs des informations à fournir. Certains membres ont estimé que la divulgation devrait aider à évaluer la performance et le succès d'un regroupement d’entreprises. D'autres membres ont observé que la divulgation devrait fournir des informations démontrant le caractère recouvrable du goodwill et les mécanismes du test de dépréciation.

Projet de recherche du normalisateur comptable canadien "Régimes de retraite hybrides"

Le Secrétariat de l'EFRAG a présenté les résultats de la recherche sur les régimes de retraite hybrides coordonnés par le normalisateur comptable canadien et a expliqué les similitudes et les différences par rapport au projet de recherche de l'EFRAG sur les régimes de retraite.
 
Certains membres du TEG et du CFSS ont noté que la norme IAS 19 Avantages du personnel ne s'applique pas correctement aux régimes de retraite hybrides qui remplacent de plus en plus les régimes à prestations définies traditionnels. Les membres ont cependant reconnu qu'il était difficile de trouver des ajustements au modèle actuel qui permettrait de traiter les différents régimes hybrides. 
  
Certains membres ont appelé à un remaniement plus fondamental de la norme IAS 19, mais ont reconnu que cela devra attendre la prochaine consultation sur l’agenda de l'IASB.

Présentation par l’ESMA du format électronique unique européen (European Single Electronic Format – ESEF)

L'ESMA a présenté un point d'avancement du projet y compris les résultats des tests de terrain effectués en 2017.

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