L' European Financial Reporting Advisory Group
(EFRAG) a publié la lettre de commentaires qu'il a transmise, le 17 octobre 2008, à l' International Accounting Standards Board
(IASB) concernant le
document
à des fins de discussion de ce dernier "Vues préliminaires sur les amendements proposés à IAS 19 "Avantages du personnel"".
L'organisme européen estime que
IAS 19 "Avantages du personnel"
devrait profiter de ces améliorations à court terme étant données les différentes incohérences et difficultés de mise en oeuvre rencontrées jusqu'à présent.
Les principales remarques formulées par l'EFRAG sont les suivantes :
- L'organisme européen est, en règle générale, en faveur de l'élimination des options dans les normes comptables et il est d'accord avec les vues préliminaires du board
de l'IASB selon lesquelles la valeur des actifs du régime et des obligations liées aux avantages postérieurs à l'emploi devrait être reconnue immédiatement pour sa totalité. Aucune approche du type "corridor" ne devrait être appliquée.
- Cependant, l'EFRAG estime que les dispositions actuelles sur la présentation des modifications de la valeur des actifs du régime et des obligations liées aux avantages postérieurs à l'emploi dans le(s) état(s) de présentation de la performance ne devraient pas être modifiées dans le cadre de ce projet à court terme. Les questions examinées sont complexes et seraient mieux abordées dans le cadre d'un projet général sur la présentation, après que des décisions à long-terme aient été prises sur la présentation des gains et pertes. Dans le même temps, l'EFRAG estime que les entités devraient être autorisées à présenter les gains et pertes actuariels, soit dans les autres éléments du compte de résultat global (OCI "Other comprehensive income"), soit dans les autres profits et pertes.
- L'organisme européen n'est pas d'accord avec l'inclusion des promesses d'avantages basées sur des cotisations dans le champ d'application du projet. L'EFRAG n'est pas convaincu que cette proposition soit actuellement la meilleure approche pour traiter les questions qui lui sont liées ; il ne trouve pas non plus que la proposition trace une séparation satisfaisante entre les promesses basées sur les cotisations et les promesses d'avantages définis ; or, les effets de cette proposition pourraient être radicaux sur les pratiques actuelles.
- L'EFRAG n'est pas convaincu par la signification exacte de l'attribut d'évaluation qui est assigné aux promesses basées sur des cotisations (c'est-à-dire une juste valeur ne supposant aucun changement dans la promesse d'avantages) et exprime ses préoccupations concernant l'inclusion d'un risque de crédit pour l'évaluation de telles promesses.
- Enfin, dans la mesure où ce projet est destiné à traiter des sujets qui nécessitent des améliorations à court terme, l'EFRAG estime que l'objectif de publier la version définitive de la norme en 2011 n'est pas assez ambitieux et que c'est l'année 2010 qui devrait être visée. Selon l'organisme européen, la seule partie du projet qu'il sera probablement difficile d'achever d'ici la date fixée concerne la définition des promesses basées sur des cotisations et il considère que cela devrait être traité dans le cadre du projet global à long terme, plutôt que de retarder le projet à court terme.
Pour télécharger (en anglais) la
lettre de commentaires
(191 Ko) de l'EFRAG.
Pour se connecter au
site Internet
de l'EFRAG.
