Actualités PHARE  /  EFRAG  /  Présentation de la performance (document pour discussion)

Date maj : 30/11/2007

L'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) et l'Instituto de Contabilidad y Auditoria de Cuentas (ICAC) - le normalisateur comptable espagnol - ont publié, le 28 novembre 2006, le document élaboré dans le cadre du PAAinE (Pro-active Accounting Activities in Europe ou activités comptables proactives en Europe), sur la présentation de la performance. En effet, l'EFRAG et les normalisateurs comptables nationaux européens ont décidé de regrouper certaines de leurs ressources et de travailler plus étroitement, de manière à ce que l'Europe participe plus efficacement au débat comptable mondial. Il a été convenu que, dans un premier temps, cette initiative devait être concentrée sur des travaux à long terme. L'objectif de cette initiative est de stimuler le débat sur les sujets importants inscrits au programme de travail de l'IASB, à une étape suffisamment précoce du processus d'établissement des normes avant que l'IASB n'ait encore publié formellement ses propositions. Cette initiative a la double ambition de présenter un point de vue européen et d'exercer une plus grande influence sur le processus d'élaboration des normes.

Constitution du groupe sur la performance financière

Le 13 mars 2006, l'EFRAG a publié un communiqué de presse sur son site Internet afin d'informer la communauté financière de son projet de constitution d'un groupe de conseil pan-européen sur la performance financière (pour en savoir plus, consulter l'article L'EFRAG forme un groupe européen sur la performance financière ). Puis, le 23 mai 2006, l'organisme européen a annoncé la composition de ce groupe qui compte deux représentants français parmi ses membres : Françoise FLORES (présidente) et Gilles ZANCANARO (pour en savoir plus, consulter l'article Groupe européen EFRAG sur la présentation de la performance financière ). Enfin, ce groupe s'est réuni pour la première fois le 7 juin 2006, à Madrid et a publié le planning approuvé à cette occasion (pour en savoir plus, consulter l'article Première réunion du groupe européen sur la présentation de la performance financière ).

Le document publié à des fins de discussion par l'EFRAG, le 28 novembre 2006, a pour titre "Qu'est-ce qui ne va pas (le cas échéant) avec le bon vieux compte de résultat ?".

Introduction

Les formats actuels de présentation de la performance d'une entité (tels qu'ils sont définis par IAS 1 Présentation des états financiers ) ont été élaborés à l'origine lorsque les actifs correspondaient principalement à des stocks, du matériel et des constructions et l'activité opérationnelle consistait essentiellement à produire et vendre au détail. Les entités ayant commencé à acquérir des actifs et des passifs plus diversifiés, à effectuer des activités opérationnelles et financières plus complexes et à utiliser des structures organisationnelles plus compliquées, le modèle de présentation doit être adapté afin de tenter de résoudre les problèmes que ces développements ont créés.

L'International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting Standards Board (FASB) - le normalisateur comptable américain - ont entrepris un projet commun traitant, entre autres, de la meilleure façon de rendre compte et de présenter l'information sur la performance financière. Il semble actuellement probable que les deux Boards pourraient proposer des changements radicaux par rapport au modèle existant. La perspective d'apporter des changements fondamentaux au modèle de présentation de la performance fait déjà l'objet d'une importante controverse, car nombreux sont ceux qui estiment que bien que le modèle actuel ne soit pas exempt de défauts (et puisse donc être amélioré), le besoin pour des modifications radicales n'a été ni démontré, ni exprimé clairement.

Objectifs du groupe de travail

L'objectif de ce projet est de présenter deux documents. Le premier (le présent document pour discussion) tente de lancer le débat en :

1. identifiant les faiblesses relevées sur le modèle actuel de présentation de la performance tel que cela est prétendu par ceux qui pensent qu'il existe un besoin de changement fondamental (section 3 du document pour discussion) ;
2. présentant la position générale de ceux qui estiment qu'il n'est pas nécessaire d'apporter des changements fondamentaux. L'objectif de ce document est d'exprimer cette opinion dans le contexte des qualités du modèle de présentation actuel, plutôt que dans le contexte des allégations présentées dans la section 3. La validité des arguments en faveur ou contre des changements fondamentaux fera l'objet d'un autre document pour discussion (cf. section 4) ;
3. analysant les faiblesses supposées afin de déterminer les problèmes spécifiques qui doivent être débattus plus en détail afin de déterminer (le cas échéant) les changements à apporter au modèle de présentation actuel. Certains de ces problèmes seront développés dans le second document développé pour ce projet (cf. sections 4 et 7) ;
4. décrivant les autres faiblesses perçues dans le modèle actuel qui, selon ce qui est allégué, empêchent de maximiser l'utilité de l'information présentée dans le cadre de la performance financière. Ces faiblesses sont présentées de manière distincte de celles du paragraphe 1 ci-dessus, car il semble exister une large vision générale qu'elles pourraient être résolues en améliorant l'actuel modèle de présentation de la performance, plutôt qu'en apportant des changements fondamentaux (sections 5 à 7).

Appel à commentaires

L'EFRAG souhaiterait que lui soient transmis des commentaires sur les questions suivantes, d'ici le 31 mars 2007.

1. Faut-il fixer une ligne majeure (directrice) dans le compte de résultat qui résume de manière succincte la performance de l'entité, qui sert comme grand titre dans la communication de l'entité et qui peut être utilisée pour une analyse complémentaire ? Si tel est le cas, que devrai(en)t représenter cette (ces) ligne(s) directrice(s) ?
2. Quels sont les attributs de la performance dans le cadre de l'information financière d'une entité ? Existe-t-il différents types de performance (par exemple, performance du management, performance de l'entité) ?
3. Le résultat net (dans sa forme actuelle ou amendé) est-il une notion nécessaire et qui a du sens ?
4. Le résultat net du compte de résultat revêt-il plus de poids et de signification que les autres éléments, simplement parce qu'il est présenté à la fin ?
5. Le recyclage est-il nécessaire ? Si tel est le cas, quand devrait-il être utilisé et selon quels critères ?
6. Lequels des critères de distinction/séparation suivants présentent du mérite et sont susceptibles d'être mis en oeuvre :
   • Distinction par fonction ;
   • Distinction par nature ;
   • Fixe / Variable ;
   • Récurrent / Non récurrent ;
   • Certain / Non certain ;
   • Réalisé / Non réalisé ;
   • Essentiel / Non essentiel ;
   • Exploitation / Hors exploitation ;
   • Durable / Non durable ;
   • Exploitation / Financier / Autres ;
   • Contrôlable / Non contrôlable ;
   • Basé sur des transactions actuelles / Autres ;
   • Flux de trésorerie / Eléments de régularisation ;
   • Ré-évaluation / Avant ré-évaluation ;
   • Résultats de la holding / Résultats autres.
7. Les dispositions actuelles des IFRS relatives à la compensation des éléments du compte de résultat sont-elles appropriées ?
8. Quelle est la nature sous-jacente des ajustements réalisés par les entités quand ces dernières présentent, dans leurs communications avec les marchés, des évaluations qui ne reposent pas sur des principes comptables généralement acceptés ?
9. Dans la détermination du degré optimum de normalisation des formats de présentation, quel est le juste équilibre entre la comparabilité et la flexibilité ? En d'autres termes, le niveau de normalisation de l'actuelle IAS 1 est-il approprié ou des formats plus précis devraient-ils être déterminés ?

Pour télécharger (en anglais) le document pour discussion (231 Ko) publié par l'EFRAG et l'ICAC sur la présentation de la performance.