Actualités PHARE  /  EFRAG  /  Projet de lettre de commentaires sur le DP de l'IASB "Rapport de gestion"

Date maj : 03/12/2007

Rappel

Le 27 octobre 2005, l' IASB a publié un document pour discussion sur le rapport de gestion. Dans ce document, le normalisateur comptable international précise le rôle qu'il pourrait être amené à jouer dans le cadre d'un processus d'amélioration du rapport de gestion joint aux états financiers. Les commentaires peuvent être transmis à l'IASB jusqu'au 28 avril 2006. Pour en savoir plus sur les propositions de l'IASB, consulter l'article Document pour discussion de l'IASB sur le rapport de gestion

Projet de lettre de commentaires de l'EFRAG

Le 10 janvier 2006, l' EFRAG a mis en ligne sur son site le projet de lettre de commentaires qu'il pourrait transmettre à l'IASB. Les commentaires peuvent être transmis à l'EFRAG jusqu'au 24 mars 2006.

D'une manière générale, l'EFRAG soutient la démarche entreprise par l'IASB. L'organisme européen accueillerait favorablement l'inscription au programme de travail de l'IASB d'un projet sur le rapport de gestion qui conduirait à harmoniser les pratiques existantes en la matière, avec pour objectif dans un futur proche de développer une norme d'application obligatoire.

Les principaux commentaires de l'EFRAG sur le document pour discussion sont les suivants :

• l'EFRAG est en accord avec la description de ce qu'est le rapport de gestion, ses destinataires et ses objectifs tels qu'ils sont présentés dans le document publié par l'IASB ;
• l'organisme européen est en accord avec les principes qui sous-tendent la préparation du rapport de gestion, les caractéristiques qualitatives des informations qui y sont présentées ainsi que les caractéristiques qualitatives du rapport lui-même ;
• l'annexe A du document pour discussion de l'IASB présente un projet de norme sur le rapport de gestion :
  • l'EFRAG estime qu'il est prématuré d'entrer dans un tel niveau de détails, pour le moment, et que ce projet présente un caractère trop réglementé, par rapport à l'approche générale retenue dans la partie principale du document pour discussion ;
  • par ailleurs, il serait utile, lors de la prochaine étape de ce projet, que l'IASB fournisse des indications plus précises afin de savoir si ses propositions vont au-delà des meilleures pratiques actuelles existantes et d'une "moyenne acceptable" des pratiques existantes ;
• enfin, l'EFRAG exprime sa préoccupation à propos des critères de classification - les informations à fournir devraient-elles figurer dans le rapport de gestion ou dans les états financiers - proposés dans le document pour discussion.

En revanche, l'EFRAG ne souhaite pas commenter les problèmes d'audit présentés dans le document pour discussion de l'IASB car il estime que ce sujet ne relève pas de sa responsabilité.

Pour télécharger (en anglais) le projet de lettre de commentaires de l'EFRAG (68 Ko).