Actualités PHARE  /  EFRAG  /  Recom adoption amendements à IAS 23 "Coûts d'emprunt"

Date maj : 30/11/2007

Au cours de sa réunion organisée du 30 mai au 1er juin 2007, l'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a examiné les lettres de commentaires reçues en réponse à son projet d'avis de recommandation d'adoption des amendements à IAS 23 "Coûts d'emprunt". Au terme d'une longue discussion, il a été décidé de publier prochainement une recommandation définitive d'adoption au niveau européen de ces amendements.

Projet de recommandation d'adoption par l'EFRAG (avril 2007)

Le 16 novembre 2006, l'EFRAG a publié la version définitive de la lettre de commentaires qu'il a transmise à l'IASB relative aux amendements proposés à IAS 23.

Le 25 avril 2007, l'EFRAG a publié le projet d'avis de recommandation d'adoption de ces amendements, les commentaires devant lui parvenir pour le 25 mai 2007 au plus tard. Ce projet d'avis de recommandation présente :

• en annexe 1 : le fondement des conclusions qui justifient la recommandation d'adoption émise. L'EFRAG a plus particulièrement examiné les trois questions suivantes :
  • les dispositions de la version révisée d'IAS 23 sont-elles cohérentes avec le cadre conceptuel pour la préparation et la présentation des états financiers de l'IASB ?
  • la mise en oeuvre de la version révisée d'IAS 23 produira-t-elle une amélioration de la comptabilité ?
  • les critères européens d'adoption sont-ils respectés ?
• en annexe 2 : les opinions divergentes c'est-à-dire opposées à l'adoption de ces amendements sont présentées.

Dans les deux cas - c'est-à-dire tant pour le fondement des conclusions (annexe 1) que pour les opinions divergentes (annexe 2) - les arguments utilisés sont ceux qui ont été antérieurement présentés dans la version définitive de la lettre de commentaires publiée le 16 novembre 2006.

Pour télécharger (en anglais) le projet de recommandation d'adoption (36 Ko) par l'EFRAG des amendements à IAS 23 au niveau européen.