L'European Financial Reporting Advisory Group
(EFRAG) a publié, le 25 mai 2009, la lettre de commentaires qu'il a transmise à l'International Accounting Standards Board
(IASB) concernant le
document
à des fins de discussion publié par ce dernier, intitulé "Vues préliminaires sur la présentation des états financiers".
Les membres de l'EFRAG estiment que ce document comporte de nombreuses bonnes idées, avec lesquelles ils sont d'accord. En particulier, les membres de l'organisme européen apportent leur soutien à la proposition selon laquelle les dispositions actuelles en vertu desquelles les éléments font soit partie du résultat net ou soit des autres éléments du résultat global, ne doivent pas être modifiées.
Les principaux commentaires des membres de l'EFRAG sont les suivants :
- Bien qu'ils estiment que la cohérence soit un bon principe, ils ne considèrent pas que le seul - ou le meilleur - moyen d'y parvenir soit de mettre en oeuvre une règle qui s'applique à tous les éléments de la même façon, ou qui désagrège l'information de la même manière. Il est important que ce principe de cohérence soit appliqué de façon pragmatique, pour que l'information ait du sens.
- De manière comparable, les représentants de l'organisme européen estiment qu'il y a un risque que les propositions concernant la désagrégation de l'information conduisent à ce que les principaux états financiers comportent beaucoup plus de lignes qu'auparavant, et que l'importance des informations clés qu'ils présentent soient diminuée. Les propositions du document à des fins de discussion peuvent aller au delà des attentes des utilisateurs.
- Les avis divergent sur le degré de flexibilité accordé aux préparateurs concernant l'approche de la direction relative à la classification. Les membres de l'EFRAG s'opposent à trop de flexibilité accordée sur un sujet tel que la présentation des états financiers ; pour autant, ils reconnaissent également que ce n'est pas exactement ce qui est proposé par le document de l'IASB. Bien que la direction ait toujours une liberté quasi totale sur la façon dont les actifs et les passifs sont utilisés, en revanche, cela ne devrait pas être le cas pour le classement de ces éléments dans les états financiers.
- La proposition selon laquelle les flux de trésorerie devraient être calculés selon la méthode directe est rejetée, car il ne semble pas qu'elle fournisse une information plus utile à la prise de décision que la méthode indirecte et ne justifie donc pas le surcoût qui serait induit.
- Enfin, même s'ils estiment que le tableau de réconciliation est une bonne idée, de nombreux chiffres qui y sont fournis n'auraient pas une grande valeur informative et ne justifiraient pas le surcoût occasionné. Les membres de l'EFRAG proposent que ce tableau soit réduit et s'applique aux réévaluations d'éléments significatifs sans effet sur la trésorerie. Ils suggèrent également que le tableau des flux de trésorerie soit redessiné, de manière à ce qu'il fournisse une réconciliation avec la dette nette, car il semble que de nombreux utilisateurs soient intéressés par cette information.
Pour consulter (en anglais) la
lettre de commentaires
(373 Ko) de l'EFRAG.
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de l'EFRAG.
