Le Groupe d'experts techniques (TEG - Technical Expert Group) de l'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) s'est réuni les 3 et 4 avril 2008 afin d'aborder les thèmes suivants :
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Version révisée (en septembre 2007) d'IAS 1 "Présentation des états financiers" et IFRIC 14 "Limitation de l'actif au titre de prestations définies, obligations de financement minimum et leur interaction" :
Sur la base des réponses qu'il a reçues, l'EFRAG a décidé de finaliser ses recommandations d'adoption au niveau européen de ces deux projets.
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Version révisée (en janvier 2008) d'IFRS 3 "Regroupements d'entreprises" :
L'EFRAG a commencé l'évaluation des avantages apportés par la version révisée d'IFRS 3, ainsi que par les amendements apportés à IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels", sur la base des critères européens d'adoption. Les membres de l'EFRAG ont identifié plusieurs sujets de préoccupation :
- la définition élargie d'une "entreprise" ;
- l'utilisation accrue de la juste valeur à la date d'acquisition ;
- l'application de l'approche de l'entité économique lors de la préparation d'un jeu d'états financiers consolidés (l'approche basée sur l'entité mère étant celle actuellement utilisée). Cela a pour conséquence de conduire à s'interroger sur l'utilité d'évaluer à la juste valeur les intérêts qui ne confèrent pas le contrôle.
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Processus annuel (2007) d'améliorations des IFRS :
Les membres de l'EFRAG estiment que plusieurs des amendements envisagés ne devraient produire que des effets limités sur leurs travaux, ce qui permettrait alors de se concentrer sur une douzaine d'amendements. Les membres de l'EFRAG ont commencé leurs discussions sur les amendements relatifs à :
- IAS 16 "Immobilisations corporelles" - Vente d'actifs détenus à des fins de location ;
- IAS 38 "Immobilisations incorporelles" - Publicité et activités promotionnelles ;
- IAS 40 "Immeubles de placement" - Construction en cours ou construction en vue d'une utilisation future à titre d'immeuble de placement.
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Projet de cadre conceptuel de l'IASB - Caractéristiques qualitatives :
L'EFRAG a déjà publié son avis sur la vision de l'IASB concernant ce projet, dans sa lettre de commentaires portant sur le document à des fins de discussion diffusé par le normalisateur comptable international en 2006. En règle générale, les membres de l'EFRAG estiment que leurs commentaires trouvent toujours à s'appliquer. Ils se demandent également si les informations présentées concernant l'évaluation sont suffisamment neutres.
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Projet de l'IASB sur les résultats par action :
Il est probable que l'exposé-sondage à publier par l'IASB propose, entre autres, qu'une nouvelle méthode - la méthode de la juste valeur - soit utilisée pour tous les instruments susceptibles d'être soumis à la méthode des actions propres, ou à la méthode de la conversion hypothétique, qui peuvent être réglés en trésorerie ou en actions, et qui sont présentés au passif et évalués à leur juste valeur (les changements de juste valeur étant comptabilisés dans le compte de résultat). L'EFRAG constate que cela pourrait conduire à une simplification pour le calcul des résultats par action pour les préparateurs, mais s'interroge si cela ne pourrait pas conduire à une diminution de l'utilité pour les utilisateurs.
Il est également attendu que l'IASB propose d'amender IAS 33 "Résultats par action" afin d'imposer deux méthodes pour calculer le résultat de base par action pour les instruments obligatoirement convertibles ayant un droit de participation déclaré.
La troisième principale proposition de l'IASB pourrait être d'inclure les options et les bons de souscription dont le prix d'exercice est au nominal, dans le calcul du résultat de base par action si (1) les instruments peuvent être exercés ou convertis en actions ordinaires pour un coût faible ou nul pour leur détenteur, ou (2) l'option ou le bon de souscription participe actuellement aux résultats, au même titre que les actionnaires ordinaires.
L'EFRAG doit poursuivre ses discussions sur ce thème.
Pour télécharger (en anglais) le
compte-rendu
(323 Ko) officiel de cette réunion.
