Le Technical Expert Group (TEG - groupe d'experts techniques) de l'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) s'est réuni du 27 au 29 février 2008 afin d'aborder notamment les sujets suivants :
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IFRIC D23 "Distributions d'actifs non monétaires aux propriétaires d'une entité" :
L'EFRAG a décidé que les principales remarques présentées dans son projet de lettre de commentaires seraient les suivantes :
- un problème fondamental n'est pas abordé par IFRIC D23 : quand faut-il décomptabiliser l' actif qui doit être distribué ?
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si la valeur comptable de l'actif est différente de sa juste valeur et que le passif doit être évalué à la juste valeur de l'actif à distribuer comme IFRIC D23 le propose, il y a alors une disymétrie comptable, ce qui préoccupe l'EFRAG, car ce point n'est pas traité dans les IFRS existantes.
L'EFRAG pourrait finaliser son projet de lettre de commentaires au cours du mois de mars 2008 puis le publier sur son site Internet.
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IFRIC D24 "Contributions des clients" :
La lettre de commentaires de l'EFRAG a été publiée sur son site Internet le 12 mars 2008.
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Amendements à IFRS 2 "Paiements fondés sur des actions" intitulés "Conditions d'acquisition des droits et annulations" :
L'EFRAG est provisoirement parvenu à la conclusion que ces amendements répondent aux critères européens d'adoption. L'organisme européen a également examiné une évaluation initiale des coûts et avantages de ces amendements, ainsi qu'un projet d'invitation à commentaires sur cette évaluation initiale. L'invitation à commentaires a été publiée sur le site Internet de l'EFRAG le 13 mars 2008.
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IFRIC 13 "Programmes de fidélisation des clients" :
Au cours de cette réunion, l'EFRAG a provisoirement conclu que son projet quasi définitif d'avis devait maintenir la recommandation d'adoption européenne de cette interprétation. L'EFRAG a également examiné une évaluation initiale des coûts et avantages d'IFRIC 13 et un projet d'invitation à commentaires destiné à fournir plus d'informations sur ces coûts et avantages. Cette invitation à commentaires a été publiée sur le site Internet de l'EFRAG le 13 mars 2008.
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Amendements à IAS 32 "Instruments financiers : présentation" et à IAS 1 "Présentation des états financiers" - Instruments financiers remboursables par anticipation à la juste valeur et obligations provenant de la liquidation :
L'opinion provisoire de l'EFRAG est que ces amendements répondent aux critères européens d'adoption et que les coûts de leur mise en oeuvre ne seraient pas significatifs. L'organisme européen a publié, le 26 mars 2008, sur son site Internet, l'invitation à commentaires portant à la fois sur son projet d'avis d'adoption et sur l'évaluation des coûts et avantages.
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Projet PAAinE (1) "Présentation de la performance" :
L'EFRAG a discuté du projet relatif aux premiers chapitres d'un second document pour discussion, qui tient compte des commentaires reçus concernant la première version. Le second document pour discussion pourrait être publié au cours du premier semestre 2008.
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Versions révisées (en janvier 2008) d'IFRS 3 "Regroupements d'entreprises" et d'IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels" :
L'EFRAG a commencé ses travaux sur ces normes et devrait les poursuivre au cours de la prochaine réunion.
(1) PAAinE : Proactive Accounting Activities in Europe ou activités comptables proactives en Europe.
Pour télécharger (en anglais) le
compte-rendu
(323 Ko) de cette réunion.
