Actualités PHARE  /  EFRAG  /  Réunion exceptionnelle du TEG de l'EFRAG (23 janvier 2007)

Date maj : 04/12/2007

L'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) s'est réuni de manière exceptionnelle le 23 janvier 2007 afin de discuter à nouveau de la recommandation d'adoption, ou non, qu'il doit rédiger concernant IFRIC 12 "Accords de concession de services".

Au cours d'une première session fermée au public, l'EFRAG a consulté les membres de son groupe de travail "concession de services".

Puis, lors d'une seconde session ouverte au public, l'organisme européen a examiné IFRIC 12. Un consensus s'est dégagé sur le fait que le thème de la comptabilisation des accords de concession de services nécessitait d'être traité, mais que l'interprétation proposée par l'IFRIC n'était pas adaptée. Puis, l'EFRAG a débattu de l'approche fondamentale adoptée dans IFRIC 12 et l'a acceptée. En particulier, l'organisme européen est d'accord avec le fait que :

• l'opérateur ne doit pas comptabiliser dans son bilan aucune des infrastructures situées dans le champ d'application d'IFRIC 12 ;
• l'opérateur doit comptabiliser à la place soit, un actif financier, soit une immobilisation incorporelle (et dans certaines circonstances il peut être amené à comptabiliser les deux) ;
• le critère fixé par IFRIC 12 pour opérer une distinction entre les situations qui génèrent un actif financier et celles qui génèrent une immobilisation incorporelle, reflète une différence de substance de ces situations.

Mais plusieurs préoccupations ont été exprimées, qui n'ont pas nécessairement été partagées par tous les membres de l'EFRAG. A la fin de la réunion, il a été décidé de voter en faveur de l'élaboration d'un projet de lettre de recommandation d'adoption d'IFRIC 12, bien que certains membres ne soient pas de cet avis. Ce projet de lettre devrait être publié prochainement, les commentaires pouvant être transmis à l'organisme européen jusqu'à la fin du mois de février 2007.

Pour télécharger (en anglais) le compte-rendu (35 Ko) de cette réunion.