L’EFRAG a publié le compte-rendu des réunions du TEG (Technical Advisory Group - Groupe d’Experts techniques) organisées au cours des mois d’avril et mai 2011.
Les points majeurs discutés sont les suivants :
- Finalisation de sa
lettre de commentaires à l’IASB
en réponse à l’exposé-sondage « Compensation des actifs financiers et des passifs financiers ».
- Discussions préliminaires sur l’avis qu’il doit émettre concernant l’adoption à venir par l’Union Européenne
d’IFRS 10 « Consolidation », IFRS 11 « Accords conjoints », IFRS 12 « Informations à fournir sur les participations dans les autres entités », IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur », IAS 27 modifié « Etats financiers individuels » et IAS 28 modifié « Participation dans des entreprises associées et coentreprises ».
- Discussions sur les décisions provisoires prises par l’IASB concernant l’exposé-sondage «
Produits provenant de contrats avec des clients
», notamment :
- Les inquiétudes soulevées par l’industrie de la construction concernant l’exigence de subdiviser le contrat qui occasionnerait de nombreuses obligations de performance. A cet effet, l’IASB a provisoirement décidé qu’un contrat qui inclut la notion « intégration d’un service », ne doit pas être subdivisé, mais comptabilisé comme une seule obligation de performance. L’EFRAG a discuté de l’application logique découlant de ce critère, et a identifié qu’une « guidance » sera nécessaire.
- Des inquiétudes ont été soulevées concernant les difficultés pratiques occasionnées par l’application de la valeur temps de l’argent lorsque le pourcentage de la méthode à l’achèvement est utilisé. L’EFRAG a provisoirement décidé de recommander à l’IASB de réaliser un travail complémentaire sur ce sujet.
- Discussions sur les décisions provisoires prises par l’IASB concernant l’exposé-sondage
« Contrats de location »,
notamment :
- Définition d’un contrat de location : l’IASB a provisoirement décidé qu’un actif spécifique est un actif explicitement ou implicitement identifiable, pour lequel le bailleur ne détient pas un droit substantif de remplacement. Il a aussi introduit la notion d’actif séparable ou inséparable découlant de la fourniture d’un service spécifié dans le contrat.
- Deux types de contrats de location : l’IASB a provisoirement décidé de différentier deux types de contrats de location ; contrats de location-financement et autres contrats que ceux de location-financement. Pour ces derniers, l’IASB a provisoirement décidé que l’impact sur les pertes et profits de l’amortissement du droit d’usage et du coût d’intérêt devrait être cohérent avec le résultat de la comptabilisation de contrats de location simple dans IAS 17 « Contrats de location ».
- L’IASB a provisoirement décidé que les montants dus en vertu d’options dotées d’un incitatif économique significatif à exercer devraient être inclus dans l’évaluation des actifs et des passifs. Les nouvelles propositions sur les options ont été considérées comme une amélioration par rapport à l’exposé-sondage.
- Derniers développements relatifs au projet de l’IASB « Instruments financiers »
- L’EFRAG n’a pris aucune décision, mais a souligné l’interaction entre ce projet et celui sur les «
contrats d’assurance
» et a porté l’attention sur le fait que les deux Boards (FASB et IASB) sont à des stades de développement différents, particulièrement en ce qui concerne la
comptabilité de couverture
et les contrats d’assurance.
- Activités comptables proactives en Europe de l’EFRAG
- Revue du projet proactif – « Reporting financier pour l’impôt sur le revenu des sociétés ». Ce projet est conduit conjointement par l’EFRAG et les normalisateurs comptables nationaux du Royaume-Uni (ASB – Accounting Standard Board) et de l’Allemagne (GASB – General Accounting Standard Board). Les participants au projet ont décidé d’analyser en préliminaire les problèmes pratiques émanant de l’application d’IAS 12 « Impôts sur le résultat ». Il a été décidé de publier un court document à des fins de discussion qui met en exergue ces éléments et de focaliser sur l’utilité de l’information produite dans ce cadre. L’objectif du document à des fins de discussion est de lancer une consultation publique avec pour objectif l’identification des problèmes et/ou des besoins d’amélioration d’IAS 12 « Impôts sur le résultat ». L’EFRAG a conclu que le document devrait être divisé en deux parties (1ère
– identification des problèmes, 2ème
- améliorations possibles) avec deux appels à commentaires distincts publiés en parallèle.
- Un document à des fins de discussion « Regroupement d’entreprises sous contrôle commun » est en cours d’élaboration par l’EFRAG conjointement avec les normalisateurs comptables nationaux de l’Italie (OIC) et de la France (ANC). Une version « projet » sera discutée à la prochaine réunion de l’EFRAG prévue en juillet 2011.
Pour télécharger (en anglais)
le compte rendu des réunions organisées en avril et mai 2011
par le TEG de l'EFRAG.
Pour consulter le
site Internet de l'EFRAG
.
