Le Technical Expert Group (TEG ou groupe d'experts techniques) de l'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a publié le compte-rendu de ses réunions organisées du 17 au 19 décembre 2007 et du 16 au 18 janvier 2008.
Réunion du TEG avec les normalisateurs comptables nationaux européens (17 décembre 2007)
Les points clés de la version révisée des normes IFRS 3 "Regroupements d'entreprises" et IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels" publiée par l'IASB le 10 janvier 2008, ont été présentés aux participants de cette réunion. Pour en savoir plus sur la version révisée de ces deux normes, consulter l'article "
L'IASB achève la seconde phase de son projet "Regroupements d'entreprises"
". L'EFRAG envisage d'effectuer les premiers travaux sur ces deux normes révisées à compter de sa réunion du mois de février 2008.
Les participants ont également débattu du document à des fins de discussion publié par l'EFRAG le 30 janvier 2008, sur le thème des retraites.
Réunion du TEG (18 et 19 décembre 2007)
- Projet PAAinE (1) sur les retraites :
- La décision de publier ce document a été prise au cours de cette réunion (ce document a été publié sur le site Internet de l'EFRAG le 30 janvier 2008).
- Exposé-sondage de l'IASB sur les amendements proposés à IFRS 1 "Première adoption des IFRS" et à IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels", intitulés "Coût d'acquisition de la participation dans une filiale, dans une entité controlée conjointement ou dans une entreprise associée" :
- L'IASB a publié, le 25 janvier 2007, la première version de cet exposé-sondage (pour en savoir plus, consulter l'article
"Amendements à IFRS 1 "Première adoption des IFRS" - Coût d'acquisition d'une participation dans une filiale (ED) (projet)"
). Puis, le 13 décembre 2007, l'IASB a publié une nouvelle version de son exposé-sondage. L'EFRAG a examiné cette dernière et a provisoirement conclu qu'une réponse satisfaisante a été apportée aux préoccupations qu'il avait exprimées. Il a, par conséquent, demandé à son staff de préparer un projet de lettre de commentaires en faveur de l'adoption de cet exposé-sondage, qui a été publié sur son site Internet le 15 janvier 2008.
- Projet d'intrétation IFRIC D23 "Distributions en nature aux actionnaires" :
- Ce projet a été publié sur le site Internet de l'IASB le 17 janvier 2008. L'EFRAG a commencé ses discussions au cours de cette réunion et il devait les poursuivre au cours de la réunion de janvier 2008.
- Document à des fins de discussion de l'IASB sur les contrats d'assurance :
- L'EFRAG a discuté de ce thème et des réponses qu'il a reçues à son projet de lettre de commentaires. La discussion a porté sur l'évalution des passifs d'assurance. Les débats devaient se poursuivre au cours de la réunion du mois de janvier 2008.
- Etude de l'EFRAG sur les effets des amendements à IAS 23 "Coûts d'emprunt" :
- La Commission européenne (CE) a demandé à l'EFRAG de préparer une analyse, dans un langage non technique, des arguments en faveur ou non de la comptabilisation à l'actif des coûts d'emprunt, par opposition à la méthode d'enregistrement de ces charges dans le compte de résultat. L'EFRAG a discuté d'un premier projet et a fait part de ses commentaires à son staff.
- Etude de l'EFRAG sur les effets d'IFRIC 12 "Accords de concession de services" :
- Comme il a été suggéré que l'interprétation IFRIC 12 ne constituait pas la seule solution applicable, la CE a demandé à l'EFRAG de lui fournir une analyse des autres possibilités qui peuvent être envisagées. Dans la mesure où l'EFRAG n'est pas un organisme qui élabore des intreprétations, ce dernier souhaite limiter son analyse à la compilation d'informations qui existent déjà. L'EFRAG a discuté d'un premier projet et a fait part de ses commentaires à son staff.
- Projet commun IASB / FASB sur le cadre conceptuel (phase concernant les objectifs de l'information financière) :
- Les deux boards ont publié un document à des fins de discussion sur ce thème le 6 juillet 2006 (pour en savoir plus, consulter l'article "
Cadre conceptuel commun IASB/FASB
"). L'EFRAG a examiné si les commentaires qu'il a transmis aux deux boards ont été pris en considération et quelles problématiques il conviendra de mettre en évidence quand l'exposé-sondage sera publié par les deux normalisateurs (sans doute au cours du premier trimestre 2008). Les travaux effectués sur ce thème doivent se poursuivre.
(1) PAAinE : Proactive Accounting Activities in Europe ou activités comptables proactives en Europe. En juin 2005, l'EFRAG et les normalisateurs comptables nationaux européens ont décidé de coordonner certains de leurs travaux portant sur le programme de travail de l'IASB, afin de permettre à l'Europe de participer plus complètement au développement de normes globales.
Réunion du TEG (16 au 18 janvier 2008)
- Exposé-sondage d'amendements à IFRS 2 "Paiements fondés sur des actions" intitulés "Actions propres et transactions intra-groupe" :
- Les membres de l'EFRAG sont globalement d'accord avec ces propositions, même s'ils expriment quelques réserves. Un projet de lettre de commentaires doit être préparé, afin d'être publié à des fins de commentaires.
- Etude de l'EFRAG sur les effets des amendements à IAS 23 "Coûts d'emprunt" :
- Poursuite des discussions sur l'analyse de l'EFRAG, qui pourrait être soumise à la CE début mars 2008.
- IFRIC D24 "Contributions des clients" :
- L'EFRAG a examiné ce projet d'interprétation et prépare actuellement un projet de lettre de commentaires.
- Projet "Améliorations annuelles" de l'IASB :
- L'EFRAG a discuté des réponses qu'il a reçues à son projet de lettre de commentaires. En règle générale, les opinions étaient en accord avec l'avis exprimé par l'EFRAG et la version définitive de la lettre de commentaires a été publiée sur le site Internet de ce dernier le 29 janvier 2008.
- Document à des fins de discussion de l'IASB sur les contrats d'assurance :
- Les lettres de commentaires reçues ont été analysées et il a été décidé de modifier le projet préparé par l'EFRAG, dont la finalisation est prévue pour début février 2008
- Révision d'IAS 31 "Participations dans des coentreprises" - Accords conjoints (ED9) :
- L'EFRAG envisage de publier la version définitive de sa lettre de commentaires sur son site Internet, en février 2008.
- Projet d'interprétation IFRIC D23 "Distributions en nature aux actionnaires" :
- L'EFRAG a poursuivi les discussions sur ce thème et prépare actuellement un projet de lettre de commentaires.
- Etudes de l'EFRAG sur les effets d'IFRIC 14 "IAS 19 - Limitation de l'actif au titre de prestations définies, obligations de financement minimum et leur interaction" et de la version révisée d'IAS 1 "Présentation des états financiers" :
- L'EFRAG a déjà publié un projet de recommandation d'adoption pour ces documents et la période d'appel à commentaires a pris fin. Par conséquent, pour chacun de ces deux projets, l'organisme européen doit publier un nouveau document à des fins de discussion mais il sera limité aux coûts et avantages attendus. Cette publication est envisagée pour le mois de février 2008.
Pour télécharger (en anglais) le
compte-rendu
(136 Ko) de ces réunions de l'EFRAG.
