Actualités PHARE  /  EFRAG  /  Réunions du TEG de l'EFRAG (octobre 2007)

Date maj : 29/11/2007

Le Technical Expert Group (TEG ou groupe d'experts techniques) de l'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a publié le compte-rendu de ses réunions organisées au cours du mois d'octobre 2007.

Réunion des 10 et 11 octobre 2007

Exposé-sondage de l'IASB concernant IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" - Expositions qualifiant pour la comptabilité de couverture

En règle générale, les membres de l'EFRAG ont exprimé leur accord avec les amendements proposés par l'IASB - qui ne devraient pas apporter de modification substantielle - mais ils fourniront des commentaires complémentaires dans leur projet de réponse qui devrait être publié au cours du mois de novembre 2007.

Etude coûts / avantages pour l'adoption des normes / interprétations au niveau européen

Au cours de sa réunion du mois d'octobre, la Commission européenne (CE) a indiqué qu'elle souhaitait qu'une analyse des coûts et avantages concernant les normes et interprétations nouvelles ou révisées publiées l'IASB soit dorénavant effectuée avant leur adoption éventuelle au niveau européen. La CE discute actuellement de ce sujet avec l'EFRAG. Ce dernier sera par conséquent encouragé à élargir ses travaux avant de formuler sa recommandation (ou non) d'adoption. Cela ne sera pas uniquement effectué sur les normes et interprétations non encore publiées mais sont également concernées :

• IFRIC 13 "Programmes de fidélisation des clients" ;
• IFRIC 14 "Limitation de l'actif au titre de prestations définies, obligations de financement minimum et leur interaction" ;
• version révisée (en septembre 2007) d'IAS 1 "Présentation des états financiers" ;
• IFRIC 12 "Accords de concession de services" ;
• version révisée (en mars 2007) d'IAS 23 "Coûts d'emprunt".

De ce fait, il est probable que ces trois interprétations et ces deux normes révisées ne soient pas adoptées au niveau européen avant la fin de l'année 2007.

IFRIC 14 "Limitation de l'actif au titre de prestations définies, obligations de financement minimum et leur interaction"

L'EFRAG envisageait de recommander l'adoption de cette interprétation, mais dans le cadre de l'étude coûts / avantages qui doit dorénavant être effectuée (cf. ci-dessus), des travaux complémentaires pourraient être réalisés.

Projet d'améliorations annuelles de l'IASB

En règle générale, les membres de l'EFRAG sont d'accord avec les modifications proposées. Le projet de lettre de commentaires de l'organisme européen a été publié le 29 octobre 2007.

Projet PAAinE(1) sur les retraites

Les membres de l'EFRAG ont poursuivi leurs discussions sur ce thème. Un document devrait être publié d'ici la fin de l'année.

(1) PAAinE : Proactive Accounting Activities in Europe ou activités comptables proactives en Europe. En juin 2005, l'EFRAG et les normalisateurs comptables nationaux ont décidé de coordonner certains de leurs travaux portant sur le programme de travail de l'IASB, afin de permettre à l'Europe de participer plus complètement au développement de normes globales.

IFRIC 13 "Programmes de fidélisation des clients"

Au cours de cette réunion, les membres de l'EFRAG ont examiné les réponses reçues à leur projet de recommandation d'adoption. Il a été décidé que la rédaction du fondement des conclusions devrait être révisée afin de refléter complètement les raisons pour lesquelles la majorité des membres de l'EFRAG a provisoirement conclu qu'IFRIC 13 pourrait être adoptée. Des travaux complémentaires pourraient également être entrepris dans le cadre de l'étude coûts / avantages (cf. ci-dessus).

IFRIC D21 "Ventes de biens immobiliers"

Le projet de lettre de commentaires de l'EFRAG présente plusieurs préoccupations significatives. L'organisme européen publiera la version définitive de son courrier au cours du mois de novembre après avoir, notamment, examiné les réponses qu'il a reçues.

Réunion exceptionnelle du 25 octobre 2007

IFRIC D22 "Couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger"

Le projet de lettre de commentaires de l'EFRAG est favorable à l'adoption d'IFRIC D22, même si plusieurs questions ont été soulevées. Au cours de cette réunion, l'EFRAG a examiné les réponses qu'il a reçues qui sont également en faveur de l'adoption de cette interprétation mais plusieurs préoccupations ont été exprimées, dont deux pourraient être significatives :

• il est difficile d'appliquer les dispositions détaillées d'IFRIC D21 et dans le même temps, de se conformer à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation". Cette préoccupation semble relative aux divers gains et pertes qui doivent être comptabilisés - dans le compte de résultat ou dans les capitaux propres - et la mesure dans laquelle les gains et pertes doivent être compensés dans le compte de résultat.
• dans IFRIC D22, la comptabilité de couverture est disponible quelle que soit l'entité ou les entités, au sein du groupe, qui détien(nen)t l'intrument de couverture (il ne peut cependant être détenu par l'activité qui est couverte). Certains commentateurs suggèrent que si cette disposition est correcte si l'instrument de couverture est un dérivé, elle peut ne pas toujours l'être si l'instrument de couverture est un instrument de trésorerie (tel qu'un prêt).

Aucune décision n'a été prise concernant ces deux sujets. Il semble probable que la version définitive de la lettre de commentaires de l'EFRAG ne sera pas publiée avant mi-novembre.

Etude coûts / avantages pour l'adoption des normes / interprétations au niveau européen

La nature des travaux complémentaires que l'EFRAG pourrait effectuer à la demande de la CE (étude coûts / avantages) sur plusieurs projets a été précisée. Comme il semble qu'avec IFRIC 14 "Limitation de l'actif au titre de prestations définies, obligations de financement minimum et leur interaction", le travail sera le plus direct et simple, le staff de l'EFRAG prépare un premier projet de rapport afin que ses membres puissent exprimer leur avis. Ce projet a été examiné au cours de cette réunion et devrait l'être à nouveau au cours de la prochaine réunion du mois de novembre.

Pour télécharger (en anglais) le compte-rendu (62 Ko) de cette réunion.