Actualités PHARE  /  EFRAG  /  Synthèse (au 12/03/2008) de l'adoption par l'UE des normes, interprétations et amendements de l'IASB

Date maj : 11/04/2008

La synthèse (à jour au 12 mars 2008) des normes, interprétations et amendements publiés par l'International Accounting Standards Board (IASB) et approuvés par l'Union européenne (UE) a été publiée par l'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG).

Ce document présente également la norme, les trois interprétations ainsi que les cinq amendements publiés par l'IASB, mais qui n'ont pas encore été adoptés au niveau européen. Il s'agit de :

• IFRS 3 "Regroupements d'entreprises" (version révisée, publiée le 10 janvier 2008) ;
• IFRIC 12 "Accords de concession de services" (publiée le 30 novembre 2006) ;
• IFRIC 13 "Programmes de fidélisation des clients" (publiée le 28 juin 2007) ;
• IFRIC 14 "IAS 19 - Limitation de l'actif au titre des prestations définies, obligations de financement minimum et leur interaction" (publiée le 5 juillet 2007) ;
• Amendements à IAS 23 "Coûts d'emprunt" (publié le 29 mars 2007) ;
• Amendements à IAS 1 "Présentation des états financiers" (version révisée, publiée le 6 septembre 2007) ;
• Amendements à IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels" (publiés le 10 janvier 2008) ;
• Amendement à IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" - Conditions d'acquisition des droits et annulations (publié le 17 janvier 2008) ;
• Amendements à IAS 32 "Instruments financiers : présentation" et à IAS 1 "Présentation des états financiers", intitulés "Instruments financiers remboursables par anticipation à la juste valeur et obligations liées à la liquidation" (publiés le 14 février 2008).

Cette synthèse a été réactualisée afin de prendre en compte la publication par l'IASB le 14 février 2008 des amendements à IAS 32 et à IAS 1.

Pour télécharger (en anglais) la synthèse (101 Ko) de l'EFRAG.

Rappel

La Commission européenne a annoncé, le 30 novembre 2005, que si un document (norme, interprétation ou amendement) de l'IASB était publié au niveau européen après la date de clôture des comptes mais avant la date à laquelle ils sont arrêtés, ce document pouvait être pris en compte au niveau européen dès la date de clôture, à condition que son application anticipée soit formellement prévue par l'IASB et par le règlement européen qui l'adopte.