Actualités PHARE  /  EFRAG  /  Synthèse (au 15/10/2008) de l'adoption des normes, interprétations et amendements de l'IASB

Date maj : 28/10/2008

La synthèse (à jour au 15 octobre 2008) des normes, interprétations et amendements publiés par l' International Accounting Standards Board (IASB) et approuvés par l'Union européenne (UE) a été publiée par l' European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG).

Ce document présente également :

• la norme,
• les cinq interprétations,
• ainsi que les neuf amendements

publiés par l'IASB, mais qui n'ont pas encore été adoptés au niveau européen, à l'exception de l'un d'entre eux. En effet, les amendements "Reclassement d'actifs financiers" aux normes IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" et IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir" publiés par l'IASB le 13 octobre 2008 ont été adoptés dans le règlement CE n° 1004/2008 du 15 octobre 2008 (le tableau de l'EFRAG n'est donc pas complètement à jour).

Les documents publiés par l'IASB, mais non encore adoptés au niveau européen sont donc les suivants :

Norme

• IFRS 3 "Regroupements d'entreprises" (version révisée, publiée le 10 janvier 2008) ;

Interprétations

• IFRIC 12 "Accords de concession de services" (publiée le 30 novembre 2006) ;
• IFRIC 13 "Programmes de fidélisation des clients" (publiée le 28 juin 2007) ;
• IFRIC 14 "IAS 19 - Limitation de l'actif au titre des prestations définies, obligations de financement minimum et leur interaction" (publiée le 5 juillet 2007) ;
• IFRIC 15 "Accords pour la construction d'un bien immobilier" (publiée le 3 juillet 2008) ;
• IFRIC 16 "Couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger" (publiée le 3 juillet 2008) ;

Amendements

• Amendements à IAS 23 "Coûts d'emprunt" (publiés le 29 mars 2007) ;
• Amendements à IAS 1 "Présentation des états financiers" (version révisée, publiée le 6 septembre 2007) ;
• Amendements à IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels" (publiés le 10 janvier 2008) ;
• Amendement à IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" - Conditions d'acquisition des droits et annulations (publié le 17 janvier 2008) ;
• Amendements à IAS 32 "Instruments financiers : présentation" et à IAS 1 "Présentation des états financiers", intitulés "Instruments financiers remboursables par anticipation à la juste valeur et obligations liées à la liquidation" (publiés le 14 février 2008) ;
• Premier projet annuel d'améliorations des IFRS (publié le 22 mai 2008) ;
• Amendements à IFRS 1 "Première adoption des IFRS" et à IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels", intitulés "Coût d'acquisition d'une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entreprise associée" (publiés le 22 mai 2008) ;
• Amendement à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" intitulé "Eléments couverts éligibles" (publiés le 31 juillet 2008).

Pour télécharger (en anglais) la synthèse (91 Ko) de l'EFRAG.

Rappel

La Commission européenne a annoncé, le 30 novembre 2005, que si un document (norme, interprétation ou amendement) de l'IASB était publié au niveau européen après la date de clôture des comptes mais avant la date à laquelle ils sont arrêtés, ce document pouvait être pris en compte au niveau européen dès la date de clôture, à condition que son application anticipée soit formellement prévue par l'IASB et par le règlement européen qui l'adopte.