Actualités PHARE  /  EFRAG  /  Synthèse au 16/10/2007 de l'adoption par l'UE des normes, interprétations et amendements de l'IASB

Date maj : 29/11/2007

La synthèse (à jour au 16 octobre 2007) des normes, interprétations et amendements publiés par l' International Accounting Standards Board (IASB) et approuvés par l'Union européenne a été publiée par l' European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG).

Ce document présente également une norme, des amendements à deux normes et les trois interprétations publiés par l'IASB, mais non encore adoptés au niveau européen. Il s'agit de :

• IFRS 8 "Segments opérationnels" ;
• Amendements à IAS 1 "Présentation des états financiers" (version révisée en 09/2007) ;
• Amendements à IAS 23 "Coûts d'emprunt" ;
• IFRIC 12 "Accords de concession de services" ;
• IFRIC 13 "Programmes de fidélisation des clients" ;
• IFRIC 14 "IAS 19 - Limitation de l'actif au titre des prestations définies, obligations de financement minimum et leur interaction" .

Pour télécharger (en anglais) la synthèse (98 Ko) de l'EFRAG.

Rappel

La Commission européenne a annoncé, le 30 novembre 2005, que si un document (norme, interprétation ou amendement) de l'IASB était publié au niveau européen après la date de clôture des comptes mais avant la date à laquelle ils sont arrêtés, ce document pouvait être pris en compte au niveau européen dès la date de clôture, à condition que son application anticipée soit formellement prévue par l'IASB et par le règlement européen qui l'adopte.