Actualités PHARE  /  ESMA (CESR) - AMF  /  Base de données du CESR sur les IFRS : 4ème publication

Date maj : 17/02/2009

Le Committee of European Securities Regulators (CESR) a publié le quatrième extrait de sa base de données concernant les décisions prises en matière d'IFRS par les organismes nationaux européens de supervision.

Les thèmes abordés sont les suivants :

• fusion (référence à IFRS 3 "Regroupements d'entreprises" ) ;
• contrôle d'une filiale (référence à IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels" ) ;
• influence significative (référence à IAS 28 "Participations dans des entreprises associées" ) ;
• informations à fournir dans le rapport de gestion sur les risques (référence à IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir" ) ;
• comptabilisation des actifs incorporels (référence à IAS 38 "Immobilisations incorporelles" ) ;
• durée d'utilité indéterminée (référence à IAS 38) ;
• classement des instruments financiers (référence à IAS 32 "Instruments financiers : présentation" ) ;
• actif d'impôt différé (référence à IAS 12 "Impôts sur le résultat" ) ;
• classification des stocks (référence à IAS 1 "Présentation des états financiers" ) ;
• avantages postérieurs à l'emploi (référence à IAS 19 "Avantages du personnel" ) ;
• présentation des états financiers semestriels (référence à IAS 34 "Information financière intermédiaire" ) ;
• présentation de l'information comparative dans les états financiers intermédiaires (référence à IAS 34 et à IFRS 3).

Pour télécharger (en anglais) l' extrait (211 Ko) de la base de données du CESR.

Pour se connecter au site Internet du CESR.