Actualités PHARE  /  ESMA (CESR) - AMF  /  Base de données du CESR sur les IFRS : 7e publication

Date maj : 15/12/2010

Le 16 décembre 2009, le Committee of European Securities Regulators  (CESR) a publié le septième extrait de sa base de données concernant les décisions prises par les organismes nationaux européens de supervision, relatives à l'application des IAS/IFRS dans les états financiers. Les précédents extraits sont consultables dans la rubrique Normes et interprétations/ Application homogène des IAS/IFRS au sein de l'UE .

Les thèmes abordés dans ce septième extrait sont les suivants (les normes concernées sont présentées entre parenthèses) :

1. Restructuration d'obligations financières ( IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" ) ;
2. Classement d'un prêt ( IAS 1 "Présentation des états financiers" ) ;
3. Présentation des instruments financiers ( IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir" ) ;
4. Classement de la trésorerie et d'équivalents de trésorerie ( IAS 7 "Etat des flux de trésorerie" ) ;
5. Comptabilisation des produits des activités ordinaires ( IAS 18 "Produits des activités ordinaires" ) ;
6. Programme de fidélisation des clients ( IFRIC 13 "Programmes de fidélisation de la clientèle" ) ;
7. Information sectorielle ( IFRS 8 "Secteurs opérationnels" ) ;
8. Provisions et passifs éventuels ( IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels" ) ;
9. Correction d'une erreur ( IAS 8 "Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs" ) ;
10. Etat des flux de trésorerie semestriel consolidé ( IAS 34 "Information financière intermédiaire" ) ;
11. Information relative aux parties liées ( IAS 24 "Information relative aux parties liées" ) ;
12. Affectation provisoire du prix d'acquisition d'un regroupement d'entreprises ( IFRS 3 "Regroupements d'entreprises" ) ;
13. Affectation du prix d'acquisition d'un regroupement d'entreprises (IFRS 3) ;
14. Regroupement d'entreprises sous contrôle commun (IAS 8) ;
15. Identification de l'acquéreur dans un regroupement d'entreprises (IFRS 3) ;
16. Identification de l'acquéreur dans un regroupement d'entreprises (IFRS 3) ;
17. Evaluation globale de la dépréciation de prêts (IAS 39).

Pour télécharger (en anglais) le septième extrait  (293 Ko) de la base de données du CESR.

Pour se connecter au site Internet  du CESR.