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Actualités PHARE / ESMA (CESR) - AMF / Décision (2009/77/CE) de la CE renforçant les pouvoirs du CESR |
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Actualités PHARE / ESMA (CESR) - AMF / Décision (2009/77/CE) de la CE renforçant les pouvoirs du CESR |
Décision (2009/77/CE) de la CE renforçant les pouvoirs du CESR
La Commission européenne (CE) a publié une décision (2009/77/CE), en date du 23 janvier 2009, "instituant" le Committee of European Securities Regulators (CESR ou comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières, en français) lui donnant ainsi un cadre juridique renforcé quant à son rôle et ses missions.
Le 6 juin 2001, la CE a adopté la décision 2001/527/CE instituant le CESR, organe indépendant chargé de réfléchir, de débattre et de donner des avis à la CE sur les questions relatives aux valeurs mobilières.
En mai 2008, le Conseil européen a relevé que des missions spécifiques pouvaient être confiées expressément au CESR, notamment, pour encourager la coopération et la convergence en matière de surveillance et promouvoir le rôle de ce comité dans l'évaluation des risques qui pèsent sur la stabilité financière.
Il convenait, dès lors, de doter le CESR d'un cadre juridique renforcé quant à son rôle et ses missions dans ce domaine, objet de la présente décision de la CE, qui abroge la décision 2001/527/CE du 6 juin 2001.
Pour télécharger en français la décision (56 Ko) de la CE du 23 janvier 2009.