Dans le cadre de sa mission de contrôle du respect par les sociétés cotées de leurs obligations d’information sur les résultats annuels, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié, le 5 février 2010, deux recommandations complémentaires sur la communication financière.
Ces recommandations résultent de travaux d'analyse effectués par l'AMF sur les communiqués relatifs aux comptes annuels publiés en 2009. L'étude du régulateur boursier a porté sur 169 sociétés appartenant aux compartiments A, B et C d'Euronext.
Recommandations complémentaires de l'AMF
Le régulateur boursier recommande :
- qu’à l’occasion de la diffusion par voie de presse écrite requise par le code monétaire et financier, l’émetteur avertisse le lecteur qu’une information complète sur les résultats de l’exercice est disponible sur son site internet ;
- la mise en ligne des présentations à destination des analystes financiers au plus tard au moment de leur présentation.
Rappel de précédentes recommandations formulées par l'AMF
Par ailleurs, l'AMF a estimé necessaire de rappeler les recommandations suivantes :
- les émetteurs devraient indiquer la situation de leurs comptes au regard du processus de certification par les commissaires aux comptes à l’occasion de la publication du communiqué sur les comptes de l’exercice écoulé ;
- les sociétés cotées devraient diffuser de manière effective et intégrale, au titre de leur obligation d’information permanente, un communiqué sur les comptes de l’exercice dès que ceux-ci sont disponibles. Le communiqué pourrait ne comporter que les éléments significatifs des comptes et les commentaires appropriés. Il est important, dans tous les cas, que le communiqué mentionne des informations bilancielles. Si des informations plus complètes sur les comptes étaient disponibles sur le site de l’émetteur, le lecteur du communiqué devrait en être informé par une mention dans le communiqué ;
- le délai séparant la fin de la réunion du conseil d’administration ou de surveillance arrêtant ou examinant les comptes et la diffusion effective et intégrale du communiqué devrait être aussi bref que possible et ce communiqué devrait mentionner la date de tenue de cette réunion ;
- les émetteurs devraient s’abstenir de divulguer le communiqué sur les comptes pendant les heures de bourse ;
- les émetteurs devraient mentionner sur leur communiqué la date de sa diffusion ;
- si les titres de l’émetteur sont traités sur un autre marché réglementé, il appartient à l’émetteur d’adapter la politique de diffusion de sa communication pour éviter de divulguer des faits nouveaux importants pendant les transactions.
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