Actualités PHARE  /  EFRAG  /  Synthèse (au 3/12/2009) des normes, interprétations et amendements de l'IASB

Date maj : 07/01/2010

La synthèse (à jour au 3 décembre 2009) des normes, interprétations et amendements publiés par l'International Accounting Standards Board (IASB) et approuvés par l'Union européenne (UE) a été publiée par l'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG).

Ce document présente également :

• la norme IFRS 9 "Instruments financiers",
• l'interprétation IFRIC 19 "Extinction de passifs financiers au moyen d'instruments de capitaux propres",
• ainsi que les 6 amendements,

publiés par l'IASB, mais qui n'ont pas encore été adoptés au niveau européen.

Cette synthèse a été actualisée en raison de la publication de plusieurs règlements au niveau européen, au cours du mois de novembre 2009.

Les documents publiés par l'IASB, mais non encore adoptés au niveau européen sont les suivants :

Norme

• IFRS 9 "Instruments financiers : classification et évaluation" (publiée le 12 novembre 2009) ;

Interprétation

• IFRIC 19 "Extinction de passifs financiers au moyen d'instruments de capitaux propres" (publiée le 26 novembre 2009).

Amendements

• Améliorations annuelles (2007-2009) des IFRS (publiées le 16 avril 2009) ;
• Amendements "Transactions intra-groupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie" apportés à IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" (publiés le 18 juin 2009) ;
• Amendements à IFRS 1 "Première adoption des IFRS" intitulés "Exemptions additionelles pour les premiers adoptants" (publiés le 23 juillet 2009) ;
• Amendement à IAS 32 "Instruments financiers : présentation" intitulé "Classement des droits de souscription émis" (publié le 8 octobre 2009) ;
• Version révisée d' IAS 24 "Information relative aux parties liées" (publiée le 4 novembre 2009) ;
• Amendements à IFRIC 14 "Paiements anticipés des exigences de financement minimal" (publiés le 26 novembre 2009).

Pour télécharger (en anglais) la synthèse (128 Ko) de l'EFRAG.

Pour se connecter au site Internet de l'EFRAG.