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Actualités PHARE / EFRAG / Synthèse au 4/06/2007 de l'adoption par l'UE des normes, interprétations et amendements de l'IASB |
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Synthèse au 4/06/2007 de l'adoption par l'UE des normes, interprétations et amendements de l'IASB
La synthèse (à jour au 4 juin 2007) des normes, interprétations et amendements publiés par l'International Accounting Standards Board (IASB) et approuvés par l'Union européenne a été publiée par l'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG). Ce document présente également la norme, l'amendement à une norme et l'interprétation publiés par l'IASB, mais non encore adoptés au niveau européen.
Il s'agit de :
Cette synthèse a été remise à jour par l'EFRAG car les interprétations IFRIC 10 "Information financière intermédiaire et pertes de valeur (dépréciation)" et IFRIC 11 "IFRS 2 - Actions propres et transactions intra-groupe" ont été adoptées au niveau européen (et publiées au JOCE du 2 juin 2007).
Par ailleurs, le Parlement européen a reporté au mois de septembre 2007, au plus tôt, sa décision concernant l'adoption d'IFRS 8 "Segments opérationnels". Ce choix a pour conséquence pour les sociétés européennes qu'IFRS 8 n'étant pas encore adoptée, c'est donc la norme IAS 14 qui continue à s'appliquer en matière d'information sectorielle.
La Commission européenne a annoncé, le 30 novembre 2005, que si un document (norme, interprétation ou amendement) de l'IASB était publié au niveau européen après la date de clôture des comptes mais avant la date à laquelle ils sont arrêtés, ce document pouvait être pris en compte au niveau européen dès la date de clôture, à la condition que son application anticipée soit formellement prévue par l'IASB et par le règlement européen qui l'adopte.
Pour télécharger (en anglais) la synthèse (33 Ko) de l'EFRAG.