Actualités PHARE  /  EFRAG  /  Synthèse (au 8/06/2009) de l'adoption des normes, interprétations et amendements de l'IASB

Date maj : 09/06/2009

La synthèse (à jour au 8 juin 2009) des normes, interprétations et amendements publiés par l'International Accounting Standards Board (IASB) et approuvés par l'Union européenne (UE) a été publiée par l'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG).

Ce document présente également :

• les 2 normes révisées,
• les 3 interprétations,
• ainsi que les 6 amendements,

publiés par l'IASB, mais qui n'ont pas encore été adoptés au niveau européen. Cette synthèse a été actualisée par l'EFRAG en raison de l'adoption, par l'UE, de l'interprétation IFRIC 16 "Couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger" dans le règlement CE n° 460/2009 du 4 juin 2009.

Par conséquent, les documents publiés par l'IASB, mais non encore adoptés au niveau européen sont les suivants :

Normes

• IFRS 3 "Regroupements d'entreprises" (version révisée, publiée le 10 janvier 2008) ;
• version révisée de la norme IFRS 1 "Première adoption des IFRS" (publiée le 27 novembre 2008) ; cependant, l'IASB n'a apporté que des modifications concernant la structure d'IFRS 1 : aucune correction technique n'a été effectuée. Pour en savoir plus .

Interprétations

• IFRIC 15 "Accords pour la construction d'un bien immobilier" (publiée le 3 juillet 2008) ;
• IFRIC 17 "Distributions en nature aux actionnaires" (publiée le 27 novembre 2008) ;
• IFRIC 18 "Transferts d'actifs des clients" (publiée le 29 janvier 2009).

Amendements

• Amendements à IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels" (publiés le 10 janvier 2008) ;
• Amendement à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" intitulé "Eléments couverts éligibles" (publiés le 31 juillet 2008) ;
• Version modifiée des amendements apportés à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" et à IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir" qui sont intitulés "Reclassement d'actifs financiers : date d'effet et dispositions transitoires" (publiée le 27 novembre 2008) ;
• Amendement à IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir" intitulés "Amélioration des informations à fournir sur les instruments financiers" ;
• Amendements à IFRIC 9 "Réévaluation des dérivés incorporés" et à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" intitulés " Dérivés incorporés " (publiés le 12 mars 2009) ;
• Améliorations annuelles 2007-2009 des IFRS (publiées le 16 avril 2009).

Pour télécharger (en anglais) la synthèse (129 Ko) de l'EFRAG.