Actualités PHARE  /  EFRAG  /  Synthèse des Normes, Interprétations et amendements en cours d’adoption EU (8 décembre 2011)

Date maj : 08/12/2011

L'EFRAG a mis en ligne sur son site Internet la synthèse (à jour au 8 décembre 2011) des normes, interprétations et amendements publiés par l'International Accounting Standards Board (IASB) en cours d'adoption et celles approuvés par l'Union Européenne (UE).

Le tableau de synthèse des normes, interprétations et amendements en cours d'adoption par l'UE a été actualisé en raison notamment du vote du Comité de réglementation comptable européen en faveur de l’adoption des amendements apportés à IAS 1 « Présentation des états financiers – Présentation des autres éléments du résultat global  » (publiés par l’IASB en juin 2011) et à IAS 19 « Avantages du personnel – Régimes à prestations définies  » (publiés par l’IASB en juin 2011).

Autres que ces deux amendements qui feront l’objet d’une adoption officielle par la Commission européenne dans les jours prochains, les normes, les interprétations et les amendements qui n'ont pas encore été adoptés au niveau européen sont :

• IFRS 9 "Instruments financiers" (phase 1 : classification et évaluation des actifs et passifs financiers),
• IFRS 10, 11, 12, IAS 27 (2011) et IAS 28 (2011) : corps de normes relatif à la consolidation,
• IFRS 13 "Evaluation de la juste valeur",
• Amendements à IAS 12 "Impôt différé : recouvrement des actifs sous-jacents",
• Amendements à IFRS 1 "Hyperinflation grave et suppression des dates d’application fixes pour les nouveaux adoptants",
• Interprétation – IFRIC 20 : "Frais de découverture engagés pendant la phase de production d'une mine à ciel ouvert".

Pour télécharger (en anglais) la synthèse au 8 décembre 2011 de l'EFRAG.

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