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Date maj : 27/03/2018

L’AMF publie sa position sur la revue des autorités européennes de supervision


Le 20 février 2018, l’AMF a publié sa position sur la revue des autorités européennes de supervision, après avoir émis une première réponse en juin 2017 dans la cadre de la consultation initiale par la Commission européenne. 

« La Commission européenne a publié en septembre 2017 une proposition législative pour la revue des autorités européennes de supervision (ESAs), afin de renforcer leurs pouvoirs et d’améliorer leur gouvernance et leur mode de financement. L’AMF soutient l’objectif de la Commission européenne de mettre en place une supervision financière européenne plus forte et plus intégrée pour l’Union des Marchés de Capitaux. Dans ce contexte, l’AMF publie sa position sur la revue des ESAs.

Dans la perspective de poursuivre l’intégration financière et de finaliser l’Union des marchés de capitaux, la Commission européenne a publié, en septembre 2017, une proposition législative visant à réformer les autorités européennes de surveillance financière (EBA, ESMA et EIOPA). Les principales dispositions proposées par la Commission comprennent une meilleure coordination de la surveillance dans l’Union européenne, des pouvoirs de supervision plus étendus pour l’ESMA sur les marchés de capitaux ainsi qu’une amélioration de la gouvernance et du mode de financement des ESAs. Un appel à commentaires sur la proposition de la Commission a été ouvert au public jusqu'à la fin janvier 2018. Le texte est à présent discuté par les co-législateurs européens.

L’AMF soutient la réforme des ESAs proposée par la Commission européenne. Elle intervient à un moment opportun pour l’UE27, qui doit saisir cette occasion pour parvenir à davantage de convergence de la supervision financière. Après l’important corps de règles adopté ces dernières années dans le secteur financier, le projet de réforme des pouvoirs, de la gouvernance et du financement de l’ESMA donnera à l’Union les outils supplémentaires et nécessaires pour mettre en place pleinement une Union des marchés de capitaux efficiente, et lui permettre d’être plus compétitive dans le contexte mondial.

Néanmoins, quelques ajustements à la proposition législative actuelle sont nécessaires, pour parvenir à l’équilibre approprié entre un appui sur l’expertise des autorités nationales compétentes et une responsabilité accrue des ESAs, lorsque cela est pertinent. L’AMF continuera à soutenir toutes les mesures qui peuvent favoriser davantage de cohérence dans la supervision des marchés financiers européens : donner des pouvoirs de convergence renforcés aux ESAs (notamment par le biais d’un rôle central pour gérer les relations avec les pays tiers ; et une approche harmonisée des accords de délégation/sous-traitance dans toute l’UE) ; davantage de pouvoirs de supervision directe à l’ESMA lorsque cela est pertinent (par exemple, dans le champ de la collecte de données) et lorsque les activités/produits ont une portée transfrontalière (en particulier la supervision des CCP et des prospectus wholesale) ; dans le cadre d’une gouvernance plus indépendante et rationalisée. »

Pour télécharger la position de l'AMF sur la revue des autorités européennes  (en anglais)

Pour consulter notre article sur la consultation de la Commission européenne  de septembre 2017

Pour se connecter au  site internet  de l'AMF

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