Actualités PHARE  /  IASB  /  Amendements à IAS 12 « Impôts sur le résultat » concernant les impôts différés

Date maj : 12/01/2011

L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 20 décembre 2010, des amendements à IAS 12 « Impôts sur le résultat »  intitulés « Impôts différés : recouvrement des actifs sous-jacents ».

Ces amendements font suite à l’exposé-sondage (ED/2010/11) « Impôts différés : recouvrement des actifs sous-jacents » publié le 10 septembre 2010.

Ces nouvelles dispositions introduisent une présomption selon laquelle l'actif est recouvré entièrement par la vente, à moins que l'entité puisse apporter la preuve que le recouvrement se produira d'une autre façon.

Cette présomption s'applique :

• aux immeubles de placement évalués selon le modèle de la juste valeur défini dans IAS 40 "Immeubles de placement"  ;
• aux immobilisations corporelles ou incorporelles évaluées selon le modèle de la réévaluation défini dans IAS 16 "Immobilisations corporelles" ou IAS 38 "Immobilisations incorporelles".

Ces amendements sont applicables aux exercices ouverts à compter du 1^er  janvier 2012 ; une application anticipée est autorisée. Ils remplacent l’interprétation SIC 21 « Impôts sur le résultat : recouvrement des actifs non amortissables réévalués ».

Pour consulter le communiqué de presse de l'IASB (en anglais).

Pour se connecter au site Internet  de l'IASB.