Rappel
Le 3 mars 2005, l'IFRIC a publié pour appel à commentaires trois projets d'interprétations portant sur les accords de concession de services :
- IFRIC D12 qui traite de la détermination du modèle comptable ;
- IFRIC D13 qui porte sur le modèle de l'actif financier ;
- IFRIC D14 qui concerne le modèle de l'immobilisation incorporelle.
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IFRIC D12
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IFRIC D13
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IFRIC D14
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Projet d'interprétation
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Lettre de commentaires
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Exemples illustratifs proposés par l'IFRIC (mais non vérifiés par l'IFRIC)
Ces projets d'interprétations contiennent des exemples illustratifs de l'application des deux modèles comptables proposés. Cependant ces exemples ont été volontairement simplifiés : en effet les durées retenues pour les concessions ne courent que sur 10 années alors que dans la pratique, ces durées sont nettement plus longues et mettent en jeu des schémas plus complexes que ceux présentés dans ces projets d'interprétations. Un groupe de participants à ces projets a suggéré qu'il pourrait être utile, dans le cadre de l'appel à commentaires jusqu'au 31 mai prochain, de mesurer les effets de ces propositions de manière plus réaliste (en retenant notamment une durée de 50 ans). L'IFRIC a approuvé cette suggestion et a encouragé ce groupe de participants à préparer un exemple, mais ne l'a pas validé. L'IFRIC ne peut donc garantir ni le réalisme des hypthèses, ni l'exactitude des modèles.
